Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour (…)

Proposé par Julie Biencourt --
2 novembre 2020

La France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air »

Le télétravail : droits et devoirs des employeurs et employés

Proposé par Julie Biencourt --
2 novembre 2020

Le point sur ce que salariés et employeurs sont tenus de faire en période de confinement

Un nouveau code international pour une plus grande protection (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 novembre 2020

Les successions de crise rendent l’uniformisation des normes de voyages urgentes

Tribunal de Commerce de Nice : organisation à compter du 2 (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 novembre 2020

Les nouvelles dispositions de confinement annoncées par le gouvernement sont différentes dans la mesure où le Ministre de la Justice a annoncé que le plan de continuation (…)

Protocole national pour la sécurité des salariés : (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 octobre 2020

En partenariat avec notre partenaire Mediation Conseil, nous relançons en raison du confinement nos articles de décryptage pour rendre plus lisibles les nouvelles règles (…)

Poursuite de l'activité des offices notariaux lors du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 octobre 2020

Le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence (…)

Affaire Veyrac : quatorze accusés seront jugés en janvier 2021

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 octobre 2020

Le 9 décembre 2013, Jacqueline Veyrac, 73 ans, propriétaire du restaurant niçois "La Réserve", était victime d’une tentative d’enlèvement devant son domicile à Nice. Elle (…)

Confinement #2 : les avocats ne veulent plus de « bricolage » (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 octobre 2020

Présidente du Conseil National des Barreaux, Christiane Féral Schuhl devait accueillir ce midi (jeudi 29 octobre) le garde des Sceaux à l’occasion du Grand Atelier des (…)

Allongement de la durée du congé paternité : L’Assemblée (…)

Proposé par Julie Biencourt --
23 octobre 2020

Date d’entrée en vigueur de ce congé paternité allongé le 1er juillet 2021

Foncier : La safer demande au législateur de renforcer son (…)

Proposé par Jean PREVE --
23 octobre 2020

Une faille juridique permet de contourner le rôle de régulation de la SAFER...

La gazette juridique de la semaine

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 octobre 2020

Notre sélection de quelques informations juridiques présentées sous forme de brèves

Code du travail numérique : plus de 2 millions de visites

Proposé par Valérie Noriega --
22 octobre 2020

Le code numérique est plébiscité par les utilisateurs notamment pour les sujets liés au Covid

Le TA de Nice ordonne la démolition d’installations réalisées (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 octobre 2020

Le préfet est fondé à demander à cette société de démolir ces ouvrages qu’elle occupait sans autorisation

David Ambrosiano nouveau président du Conseil Supérieur du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
20 octobre 2020

David AMBROSIANO a été élu ce 20 octobre et prend la suite de Jean-François Humbert

Notariat : Une activité soutenue, malgré la crise dans les (…)

Proposé par Jean PREVE --
20 octobre 2020

En dépit de la crise sanitaire et de ses répercussions au plan économique, l’activité notariale reste intense dans les Alpes-Maritimes en raison du dynamisme du marché de (…)