Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Voici pourquoi le Conseil d’État n’a pas fait droit aux médecins

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 mars 2020

Alors que les Français s’attendent à voir durcies les conditions du confinement obligatoire, le Conseil d’État a rendu un "jugement de Salomon" dimanche soir. Saisi d’un (…)

Activité partielle : Comprendre, indemniser et mettre en (…)

Proposé par Maître Eva Nabet --
21 mars 2020

Au regard des pre ?conisations formule ?es par le Gouvernement le 28 fe ?vrier dernier combine ?es aux dispositions de l’article R.5122-1 5° du code du travail, l’e ?pide (…)

Le Coronavirus Covid-19 et la Force Majeure : entreprise en (…)

Proposé par Valérie Noriega --
20 mars 2020

Depuis que le de ?but de l’e ?pide ?mie due au coronavirus Covid-19 a balaye ? la Chine, la quasi- totalite ? des pays est aujourd’hui touche ?e. Le contro ?le du trafic (…)

Cyber-attaques : ciblées, les PME-PMI doivent apprendre à se (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 mars 2020

Lorsque l’on appelle le commandant Pierre Penalba, il est déjà trop tard... Le chef du groupe Cybercrime de la Police Nationale livre ici de précieux conseils Nom : (…)

Détenus : la garde des Sceaux annonce un crédit de 40€ par (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 mars 2020

L’entrée en vigueur des mesures générales de confinement a des conséquences sur la vie quotidienne des détenus : les intervenants extérieurs ne peuvent plus se rendre en (…)

SAF : « des risques sanitaires et sécuritaires dans les prisons »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 mars 2020

Tandis que le bâtonnier de Paris Maître Olivier Cousi refuse de désigner des avocats pour l’urgence pénale pour cause d’insuffisance sanitaire dans les geôles du tribunal (…)

Le notariat pleinement solidaire et mobilisé pour ses clients

Proposé par Valérie Noriega --
18 mars 2020

Les professionnels sont mobilisés en télétravail et par tous moyens pour accompagner leurs clients

La Commission européenne ?renforce les droits des passagers

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 mars 2020

Dans le cadre de ses efforts visant à atténuer les incidences économiques de la pandémie de COVID19, la Commission Européenne a publié aujourd’hui des lignes directrices (…)

Covid : le bâtonnier de Paris ne désigne plus ?d’avocats pour (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
18 mars 2020

Hier le Bâtonnier de Paris a pris la décision de ne plus désigne plus ?d’avocats pour l’urgence pénale

Coronavirus : interdiction d'accès aux parloirs, les détenus (…)

Proposé par Marion Rolland --
17 mars 2020

La suspension des parloirs à la prison de Grasse a déclenché une "mutinerie" ce matin

Le Barreau de Grasse précise le fonctionnement du service des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 mars 2020

Des informations importantes pour les audiences prévues ce jeudi 19 mars et les suivantes

Le décret « déplacement » est paru

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 mars 2020

Au JO Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements

Le Barreau de Grasse à l’heure de la crise sanitaire

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 mars 2020

Après la grève, le coronavirus : le bâtonnier de Grasse Fabrice Maurel a comme depuis plusieurs semaines rencontré les magistrats pour demander des renvois de dossiers (…)