Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Même fermé, un bar reste un bar, surtout... si un crime y est (...)

Un bar cesse t-il d’être un débit de boissons lorsqu’il est "privatisé" et fermé au public ? Non, a répondu le Tribunal Administratif de Nice (05/02), qui s’est appuyé sur des (...)

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T.A de Nice : l'arrêté municipal n'avait finalement pas trop (...)

Aux termes de l’article L.211-11 du code rural et de la pêche maritime "si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les (...)

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Cookies et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi (...)

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes (...)

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L'audience solennelle de rentrée du TGI de Grasse aura lieu (...)

L’audience de présentation des magistrats nouvellement arrivés est prévue le 4 octobre 2019 à 11 heures au TGI de Grasse

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Le Barreau de Grasse accueille à Cannes l'Université d'été de (...)

Le Barreau de Grasse, 15ème Barreau de France a l’honneur et le plaisir d’accueillir durant 3 jours à CANNES l’Université d’été de la Conférence nationale des Bâtonniers, du (...)

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Consulter ses affaires civiles en ligne sur justice.fr : (...)

Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son ou ses affaire(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès, 7 (...)

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29ème JURIS’CUP « Droit de vent » du 12 au 15 septembre

Depuis 1991, l’Association JURIS’CUP rassemble pendant quatre jours de l’ensemble des professions juridiques à Marseille pour les Rencontres du Droit et de la Plaisance. (...)

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Le Sénat veut améliorer le sauvetage en mer

Il y a quelques semaines trois sauveteurs de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) ont trouvé la mort, aux Sables-d’Olonne alors qu’ils portaient secours à un (...)

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Éboulement d'Isola : la commune n'a commis aucune négligence (...)

Le 23 février 2014, plusieurs masses de rochers se sont détachées de la falaise surplombant une maison située sur la commune d’Isola. Le bâtiment a été partiellement détruit et (...)

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Journée d'action pour les retraites programmée le 16 (...)

Le rapport Delevoye sur la réforme des retraites, présenté le 18 juillet, n’a pas convaincu le Conseil National des Barreaux, qui relaie un appel "à une mobilisation nationale (...)

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Nuit du Droit : la Faculté de Nice organise un concours de (...)

La Faculté de Droit de Nice organise la deuxième édition de son concours de caricatures dans le cadre de l’événement national "La Nuit du droit". Le thème retenu est "L’erreur (...)

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Nuit du Droit : la Faculté de Nice organise un concours photo (...)

La Faculté de Droit de Nice, en partenariat avec IFR Interactions, organise un concours photo dans le cadre de l’événement national "La Nuit du droit". Le thème retenu est (...)

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L'audience solennelle de rentrée du TGI de Nice aura lieu le (...)

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Nice se tiendra le lundi 23 septembre 2019 à 11H. Elle aura lieu en présence de Marc Jean-Talon, président (...)

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Concurrence : la plainte de la filière yachting à bon (...)

La Commission européenne vient de déférer l’État italien devant la Cour de Justice de l’UE à la suite d’une plainte déposée par le cluster Riviera Yachting Network pour la "non (...)

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Barreau de Nice : nouvel échange épistolaire entre les (...)

Sous l’intitulé "Retrouver des valeurs et des principes communs", cent quarante Avocats niçois viennent d’adresser un courrier à leurs collègues inscrits au Barreau. Un (...)

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