L’AAPDS est restée active durant le confinement et poursuit son agenda de formations
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Le Préfet rappelle que les manifestations sur la voie publique sont interdites en ce moment
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Les élections professionnelles se dérouleront du 25 janvier au 7 février 2021
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Avoir des éléments de réponses à une problématique d’un notaire sans se déplacer, c’est E-Conf-Not
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Un décret 2020-663 du 31 mai 2020 vient d’être publié le 1er juin 2020 pour fixer les nouvelles règles applicables dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement, au (…)
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Les journalistes et l’article 109 du code de procédure pénale Une journaliste de Mediapart a été entendue mardi 26 mai pour "recel de secret professionnel" par l’IGPN dans (…)
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Pour être juges d’un Tribunal de Commerce, les candidatures c’est maintenant ne tardez pas !
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Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 juin 2020. (…)
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Liberté d’installation des notaires : une consultation en ligne pour faire le point
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Une nouvelle vitrine pour la profession à l’international
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Progressivement les juridictions rouvrent au public sans rendez-vous mais avec des limitations
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Au nom de la sécurité sanitaire, qui est un impératif d’état et une priorité, doit-on sacrifier un peu de nos libertés individuelles et de nos vies privées ? Députés et (…)
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Un moratoire applicable à la plupart des délais de procédure et de prescription est instauré
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La Cour apporte des éclaircissements sur un article qui présentait une difficulté majeure d’interprétation
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Si vous êtes disponible à 17h30 ne ratez pas ce webinaire dédié à l’immobilier face à la crise
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