Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Formation AAPDS : "Le contrat de travail du dirigeant" le 17 (…)

L’AAPDS -Association des Avocats en droit social des Alpes-Maritimes - organise sa formation mensuelle de rentrée le mardi 17 septembre sur le thème "Le contrat de travail (…)

Lire la suite

L'opération nationale "Le Droit dans mon Collège" revient le (…)

Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale renouvellent la journée du droit dans les collèges le vendredi 4 octobre 2019 dans toute la (…)

Lire la suite

Nice accueille le Colloque “Humanités numériques” du 4 au 6 (…)

À l’occasion des journées "Humanités numériques" qui se dérouleront du 4 au 6 septembre 2019 au Centre Universitaire Méditerranéen à Nice, le professeur Gregory Lewkowicz (…)

Lire la suite

Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : (…)

Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini (…)

Lire la suite

Permanences Notaires à la CCI le 12 Septembre pour les (…)

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou vous envisagez de céder, créer ou reprendre une entreprise ? Venez bénéficier d’un rendez-vous personnalisé organisé par la CCI NC (…)

Lire la suite

Même fermé, un bar reste un bar, surtout... si un crime y est (…)

Un bar cesse t-il d’être un débit de boissons lorsqu’il est "privatisé" et fermé au public ? Non, a répondu le Tribunal Administratif de Nice (05/02), qui s’est appuyé sur (…)

Lire la suite

T.A de Nice : l'arrêté municipal n'avait finalement pas trop (…)

Aux termes de l’article L.211-11 du code rural et de la pêche maritime "si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour (…)

Lire la suite

Cookies et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi (…)

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes (…)

Lire la suite

L'audience solennelle de rentrée du TGI de Grasse aura lieu (…)

L’audience de présentation des magistrats nouvellement arrivés est prévue le 4 octobre 2019 à 11 heures au TGI de Grasse

Lire la suite

Le Barreau de Grasse accueille à Cannes l'Université d'été de (…)

Le Barreau de Grasse, 15ème Barreau de France a l’honneur et le plaisir d’accueillir durant 3 jours à CANNES l’Université d’été de la Conférence nationale des Bâtonniers, (…)

Lire la suite

Consulter ses affaires civiles en ligne sur justice.fr : mode (…)

Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son ou ses affaire(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès, 7 (…)

Lire la suite

29ème JURIS’CUP « Droit de vent » du 12 au 15 septembre

Depuis 1991, l’Association JURIS’CUP rassemble pendant quatre jours de l’ensemble des professions juridiques à Marseille pour les Rencontres du Droit et de la Plaisance. (…)

Lire la suite

Le Sénat veut améliorer le sauvetage en mer

Il y a quelques semaines trois sauveteurs de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) ont trouvé la mort, aux Sables-d’Olonne alors qu’ils portaient secours à un (…)

Lire la suite

Éboulement d'Isola : la commune n'a commis aucune négligence (…)

Le 23 février 2014, plusieurs masses de rochers se sont détachées de la falaise surplombant une maison située sur la commune d’Isola. Le bâtiment a été partiellement (…)

Lire la suite

Journée d'action pour les retraites programmée le 16 septembre

Le rapport Delevoye sur la réforme des retraites, présenté le 18 juillet, n’a pas convaincu le Conseil National des Barreaux, qui relaie un appel "à une mobilisation (…)

Lire la suite

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2025 Tous droits réservés