Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Conférence « L’Animal en Médiation est-il un Médiateur ? » le (…)

Alternative de Médiateurs Indépendants - « AMI-MEDIATION » Centre de Médiation et Centre de Formation à la Médiation et aux MARC, l’Association EVI’DENCE et l’Association (…)

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Les Notaires réservent un accueil poli à Nicole Belloubet

Parce qu’ils sont des gens bien éduqués, les Notaires actuellement réunis à Cannes pour leur 114ème congrès ont réservé un accueil poli sinon chaleureux à la Ministre de (…)

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Discours du Président Didier COIFFARD, 114ème Congrès des (…)

Le Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (…)

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Discours d’Antoine BOUQUEMONT, Rapporteur général du 114ème (…)

Le Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (…)

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Congrès Notaires à Cannes : Discours du Président du 114ème (…)

Le Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (…)

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Notariat : 4 000 professionnels réunis à Cannes à l'occasion (…)

L’insaisissabilité de la résidence principale inscrite dans la loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances" est une mesure entrée dans le Droit à la suite (…)

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UCEJAM : une actualisation des connaissances en procédure (…)

"L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par le juge à un technicien compétent appelé expert, inscrit ou non sur une liste judiciaire, qui reçoit de ce (…)

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Nouvelle composition de la Chambre des Notaires des (…)

La Chambre départementale des Notaires des Alpes-Maritimes a élu son nouveau Bureau 2018/2018. La Chambre des Notaires des Alpes Maritimes est un établissement (…)

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Traditionnelle messe de la Saint-Yves Saint Patron des Gens (…)

Le Barreau de GRASSE se retrouvera à la traditionnelle messe de la Saint-Yves, Saint Patron des Gens de Justice. C’est une belle occasion pour les Avocats, magistrats (…)

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Avocats Conseils d'Entreprises : l'innovation au cœur de la (…)

Créée en 1992, l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) représente l’ensemble du Barreau d’affaires français. Elle dispose d’élus dans les institutions et (…)

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Loi NoTRE : qui doit gérer les ports communaux ?

Conséquence des articles 64 et 66 de la loi NoTRE, la gestion des activités portuaires des communes doit être transférée aux communautés de communes et/ou d’agglomération. (…)

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Officiers publics et ministériels : le Conseil d’État valide (…)

Le Conseil d’État valide la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires et encadre les possibilités de (…)

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Les dons de jours de repos désormais possibles pour les (…)

Précisions par le groupe de travail social de Walter France Jusqu’à récemment, le don de jours de repos à un salarié était limité aux parents d’un enfant gravement (…)

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Formation EDA Sud Est : "Présentation du contrôle fiscal : de (…)

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Grasse à la Maison des avocats : le vendredi 8 (…)

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Barreau de Grasse : "l'arme au pied"

Le Bâtonnier Roland Rodriguez veut évidemment privilégier le dialogue avec la ministre mais se dit prêt à remobiliser si des amendements ne sont pas apportés à la réforme. (…)

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