Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Droit des contrats : les dirigeants ont fait le point avec le (…)

Dans un monde en constante évolution, Les Petits Affiches des Alpes-Maritimes s’emploient à apporter une information juridique précise pour qu’elle soit utile à ses (…)

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Compteurs Linky : les doutes de la CNIL et du médiateur de (…)

Dans l’armoire électrique, votre ancien compteur gris clair a cédé la place à un Linky vert pomme. Après les compteurs bleu et les compteurs gris, le petit dernier sera (…)

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T-shirt d'entreprise : un avantage en nature dans certains cas...

Quand un employeur demande à ses salariés de porter un T-shirt au logo de l’entreprise, il peut arriver qu’il le leur donne en fin de saison. Les patrons et employés se (…)

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Nice et Grasse : ils ont "cheminé" pour le retrait de la réforme

Les Avocats, Magistrats et Greffiers en robe noire, et les personnels du ministère ont manifesté contre un projet jugé dangereux pour la Justice. "Nous ne sortirons (…)

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Les Avocats niçois votent la poursuite de leur grève

Les Avocats niçois ont décidé de poursuivre leur mouvement de grève lors de l’assemblée générale du Conseil de l’ordre du Barreau réuni après la manifestation de mercredi (…)

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Demain la Faculté de Droit et Science Politique de (…)

Vendredi 13 avril à partir de 18h, la Faculté de Droit et Science Politique (avenue Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice) organise en Amphithéâtre 200 la cérémonie de remise (…)

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David Lisnard réaffirme son soutien aux professionnels de la (…)

Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale des professionnels de la justice ce mercredi 11 avril 2018, les avocats du barreau de Grasse organisaient une « (…)

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Professions de justice en colère : Nice et Grasse descendent (…)

À l’appel du Barreau de Nice et d’une intersyndicale regroupant les Avocats, les Magistrats, les Greffiers et personnel de justice, un cortège de trois cents personnes a (…)

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#Justicemorte : les Avocats en ordre de marche pour le droit (…)

Les barreaux poursuivent leurs actions. Alors que la manifestation nationale se met en ordre de marche à Paris, les avocats de Nice et Grasse qui ne feront pas le (…)

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CAHIERS UCEJAM : « Actualités de l’activité d’expert de (…)

Cette année 2017, l’[UCEJAM->http://www.ucejam.com - a organisé quatre conférences-débats qui ont permis d’apporter des réponses aux questions portant sur les thématiques (…)

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Liberté d'installation des notaires : Consultation publique (…)

En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité de chances économiques (« loi Macron »), l’Autorité de la concurrence lance une (…)

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"Cheminots en robes noires" : l'expression qui fâche très (…)

Le procès d’Assises en appel prévu ce lundi à Nice a finalement été renvoyé après plusieurs heures de "flottement" dans la salle d’audience et une tension perceptible (…)

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Publication : pour apprendre les arrêts en "bullant" un (…)

Mieux vaut un petit dessin qu’un long discours... Un collectif d’étudiants et de professeurs a pris les crayons de couleurs et les feutres pour illustrer les arrêts (…)

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CAHIERS UCEJAM : "Ransomwares, la bourse ou la vie ?"- Exposé (…)

Cette année 2017, l’[UCEJAM->http://www.ucejam.com - a organisé quatre conférences-débats qui ont permis d’apporter des réponses aux questions portant sur les thématiques (…)

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Troubles de voisinage : de l'intérêt de bien choisir ses (…)

Pour être loué, un logement doit être conforme aux normes de décence. Il ne doit pas présenter de risques pour la sécurité ou la santé des locataires. Mais les nuisances (…)

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