Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Ordre du jour de la prochaine Assemblée générale du Conseil (…)

Proposé par Service Rédaction --
11 juin 2015

Le Conseil national des barreaux tiendra sa prochaine Assemblée Générale Vendredi 12 juin 2015 à 17h00 et samedi 13 juin à 9h00. L’ordre du jour sera le suivant : (…)

Ressources humaines : le point sur deux entretiens au travail

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
11 juin 2015

Le Code du travail prévoit deux rendez-vous importants entre employeurs et salariés : l’entretien professionnel et l’entretien pour les cadres au forfait. Etat des lieux. (…)

Vidéo : faire face à une visite de l’inspecteur du travail

Proposé par Service Rédaction --
10 juin 2015

La visite d’un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les entreprises, même si elles n’ont rien à se reprocher. Anticiper ces visites permet d’aborder (…)

Motion du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris contre (…)

Proposé par Service Rédaction --
10 juin 2015

Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris déclare solennellement s’opposer à à l’Article 20bis de la loi Macron et exige son abrogation pure et simple. MOTION CONSEIL (…)

UNICEF : Publication d'un diagnostic critique des droits de (…)

Proposé par Service Rédaction --
9 juin 2015

Alors que les experts du Comité des droits de l’enfant étudient le cas de la France, l’UNICEF France publie, avec le soutien de ses partenaires, « Chaque enfant compte. (…)

Le Conseil National des Barreaux rappelle son opposition à ce (…)

Proposé par Service Rédaction --
9 juin 2015

Le Conseil National des Barreaux se félicite de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale visant à l’introduction d’une action de groupe en matière de (…)

Le Notaire auprès des entreprises : expériences et conseils (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
8 juin 2015

Il y a quelques mois, nous vous présentions dans ce journal un dossier sur l’interprofessionnalité et les jeunes professionnels libéraux. Pour continuer sur notre lancée (…)

Résiliation aux frais et risques injustifiée

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
5 juin 2015

[MARCHES PUBLICS] Dans un arrêt rendu le 26 juin 2014, la Cour Administrative d’Appel de Douai a confirmé la condamnation d’une commune pour résiliation d’un marché aux (…)

Tribunal de Grande Instance de Nice : audience solennelle (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 juin 2015

Lors de l’audience solennelle d’installation du 1er juin 2015 au TGI de Nice, Mme Ingrid Derveaux a rejoint la juridiction en qualité de Juge d’instruction et M. (…)

Conférence du CIP06 : « Loi Macron et ses conséquences sur (…)

Proposé par Service Rédaction --
4 juin 2015

Le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises des Alpes Maritimes (CIP06) propose une demi journée de conférence qui abordera trois sujets : la (…)

Compte pénibilité et médecine du travail : des évolutions (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
4 juin 2015

Le gouvernement corrige le tir sur le dossier miné du compte pénibilité et entend simplifier les règles en matière de médecine du travail et d’aptitude, via des (…)

Devoir de vigilance des grandes entreprises : quelles (…)

4 juin 2015

C’est une mini-révolution passée presque inaperçue : deux ans après l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza, au Bangladesh, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 mars, en (…)

Elus communaux, vos délégations sont-elles valables ?

Proposé par Charlotte HERMARY, avocat en droit public --
3 juin 2015

[Collectivités] - Dans une administration locale hiérarchisée, la délégation est un outil incontournable du fonctionnement administratif et politique. Trop souvent (…)

LE POINT SUR LES DILIGENCES A LA CHARGE DE L'HUISSIER DANS LE (…)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
1er juin 2015

Sempiternelle question soulevée par les plaidants à l’occasion d’exceptions de nullité d’acte d’Huissier. Un sieur Gabriel F. avait été condamné par jugement du TGI (…)

CNHJ/ Familles monoparentales : recourir à un huissier de (…)

Proposé par Service Rédaction --
1er juin 2015

En France, près de 40% des pensions alimentaires sont versées de façon irrégulière, par mauvaise volonté ou en raison de difficultés financières de l’ex-conjoint. Ce (…)