Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Abandon de déchets : quelle responsabilité pour les (...)

Proposé par Antoine CARPENTIER, avocat spécialiste en droit de l’environnement --
17 avril 2013

Deux récents arrêts du Conseil d’Etat sont venus préciser les conditions dans lesquelles des propriétaires pouvaient se voir imposer par le maire des mesures d’élimination des (...)

Urbanisme : peut-on lutter contre les recours abusifs (...)

Proposé par Paul-Guillaume Baläy, avocat associé en urbanisme et droit public --
17 avril 2013

Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Si l’intention est louable, le (...)

Nice : conférences en droit ouvertes au grand public

Proposé par EDITEUR --
8 avril 2013

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)

Montpellier : 6e édition de la Convention nationale des (...)

Proposé par EDITEUR --
27 mars 2013

Après Lyon, Nice, Marseille, Lille et Nantes, c’est au tour de Montpellier de recevoir la 6e édition de la Convention nationale des avocats. Pendant trois jours, 7 000 (...)

Colloque : la résolution amiable des différends dans le (...)

Proposé par EDITEUR --
26 mars 2013

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) organise à la Faculté de Droit et Science Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d’étude sur le thème : la (...)

Ruptures conventionnelles : le déclin est amorcé

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
22 mars 2013

Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis août 2008 ! Alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes pour démontrer l’intérêt que (...)

Le métier de mandataire judiciaire, au confluent de tous les (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
22 mars 2013

« Il ne faut pas avoir d’a priori sur le métier de mandataire judiciaire », avance Me Jean-Patrick Funel. Professionnel depuis 2003 à Nice, il valorise une double approche (...)

L'entreprise et les salariés : cotisations sociales

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
21 mars 2013

Mandataire social : mise à la retraite L’indemnité versée à un mandataire qui, après la décision de sa mise à la retraite, a poursuivi bénévolement l’exercice de son mandat, (...)

L'impérieuse nécessité de réformer le régime des rentes viagères (...)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
14 mars 2013

Nice Matin du 2 mars 2013 en a fait sa une. Une centaine de seniors dans le Var et les Alpes-Maritimes, crédit rentiers, ne sont plus réglés depuis février 2012 pour la (...)

La délégation unique du personnel existe-t-elle ?

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
28 février 2013

Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pratiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte. Qu’est-ce qu’une Délégation (...)

« Mariage pour tous » : Patrimoine et filiation, faux et vrai (...)

Proposé par Brigitte BEAUCAMP et Bruno FLEURY --
27 février 2013

L’Assemblée nationale a adopté, le 12 février, le projet de loi autorisant le mariage pour les personnes du même sexe. Ce texte, actuellement étudié par la commission des Lois (...)

Projet de loi de finances pour 2013 : La société par actions (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
21 février 2013

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a apporté des modifications substantielles s’agissant des cotisations sociales des entrepreneurs qui sont assujetties (...)

Dématérialisation des achats publics et signature électronique

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
20 février 2013

La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l’identité du titulaire du certificat (...)

Baux commerciaux : du nouveau sur la condition d'immatriculation

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
14 février 2013

Des arrêts récents de la Cour de cassation redessinent, dans le sens d’un assouplissement, l’obligation faite au commerçant, personne physique ou société, d’être immatriculé (...)

Nice : 7e journée portes ouvertes de l’Ordre des Avocats au (...)

Proposé par EDITEUR --
1er février 2013

L’Ordre des Avocats au Barreau de Nice, organisera le jeudi 7 février 2013 de 10 heures à 16 heures, une journée de consultations gratuites en droit de la famille ouverte à (...)