Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le nouveau régime juridique et fiscal des attributions (…)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
30 septembre 2015

La loi Macron a modifié de manière assez substantielle le régime juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites par les entreprises à leurs salariés. Cette (…)

Un colloque pour mieux appréhender la Règlementation (…)

Proposé par Julie PALMERO --
29 septembre 2015

Avocats, experts, assureurs et professionnels du bâtiment ont pris part au colloque organisé par le CECAAM 06 (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d’Appel de (…)

Les Notaires à votre rencontre : vendredi 2 octobre 2015

Proposé par Service Rédaction --
28 septembre 2015

Chambre des Notaires des Alpes Maritimes : 18 rue du Congrès à Nice de 14h à 17h La profession notariale a subi ces derniers mois des attaques gouvernementales mettant (…)

La Cour de cassation consacre le principe du double collège (…)

Proposé par Service Rédaction --
28 septembre 2015

Par deux arrêts rendus le 22 septembre 2015, la 1re chambre civile de la Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions (…)

Réédition du cours de droit général des sociétés

Proposé par Service Rédaction --
25 septembre 2015

Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le droit des sociétés est la (…)

Places de marché : quel cadre juridique ? (1/2)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
24 septembre 2015

L’expansion des places de marché, nouvelle forme de vente, soutient la croissance du e-commerce. La mise en place d’une marketplace nécessite, néanmoins, de prendre (…)

Droit du travail : vers une réforme sans effet économique ?

Proposé par Raphael DIDIER --
23 septembre 2015

L’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a remis, le 9 septembre, son rapport sur la réforme du droit du travail, qui préconise de privilégier la (…)

LOI ALUR : La vente des lots de copropriété est enfin (…)

Proposé par Service Rédaction --
21 septembre 2015

La FNAIM obtient gain de cause. L’article 54 de la loi ALUR avait fait grand bruit parmi les professionnels de l’immobilier puisqu’il imposait au vendeur de (…)

Réforme du droit du travail : à quoi sert le rapport (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
18 septembre 2015

Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail et l’emploi », remis à Manuel Valls, le 9 septembre vise notamment à élargir la place de l’accord (…)

Une nouvelle ministre pour s’attaquer au chômage et à la (…)

Proposé par Anne DAUBREE --
11 septembre 2015

Myriam El Khomri, nouvellement nommée ministre du Travail va devoir s’atteler à des chantiers essentiels, au premier rang desquels le taux de chômage qui demeure très (…)

La France sans permis : Un modèle d’avenir ?

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
10 septembre 2015

Souvenons-nous des vives réactions nées de la déclaration de Madame la Ministre de la Justice au sujet de la possible contraventionnalisation des infractions de conduite (…)

Dialogue social, santé et emploi : ce qui va changer avec la (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
10 septembre 2015

Pénibilité, inaptitude au travail, renouvellement des CDD, CV anonyme...suite du tour d’horizon des principales mesures de la loi Rebsamen relative au dialogue social et à (…)

Dialogue social : ce qui va changer avec la loi Rebsamen (1/2)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
9 septembre 2015

Au terme d’une conférence sociale, le ministre du Travail, François Rebsamen avait, en 2014, dans une lettre de cadrage, demandé aux partenaires sociaux de « moderniser le (…)

Rentrée solennelle au TGI de Grasse le 31 août 2015

Proposé par Julie PALMERO --
4 septembre 2015

Dix nouveaux magistrats ont été installés au Tribunal de Grande Instance de Grasse le lundi 31 août. Des postes restent encore vacants notamment celui de Président. Les (…)

Réforme du dialogue social : ENJEUX ET OPPORTUNITES

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
4 septembre 2015

La loi dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social a été adoptée par le parlement le 25 juillet 2015. Après avoir fait l’objet d’un recours devant le conseil (…)