Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

L'impérieuse nécessité de réformer le régime des rentes viagères (...)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
14 mars 2013

Nice Matin du 2 mars 2013 en a fait sa une. Une centaine de seniors dans le Var et les Alpes-Maritimes, crédit rentiers, ne sont plus réglés depuis février 2012 pour la (...)

La délégation unique du personnel existe-t-elle ?

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
28 février 2013

Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pratiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte. Qu’est-ce qu’une Délégation (...)

« Mariage pour tous » : Patrimoine et filiation, faux et vrai (...)

Proposé par Brigitte BEAUCAMP et Bruno FLEURY --
27 février 2013

L’Assemblée nationale a adopté, le 12 février, le projet de loi autorisant le mariage pour les personnes du même sexe. Ce texte, actuellement étudié par la commission des Lois (...)

Projet de loi de finances pour 2013 : La société par actions (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
21 février 2013

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a apporté des modifications substantielles s’agissant des cotisations sociales des entrepreneurs qui sont assujetties (...)

Dématérialisation des achats publics et signature électronique

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
20 février 2013

La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l’identité du titulaire du certificat (...)

Baux commerciaux : du nouveau sur la condition d'immatriculation

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
14 février 2013

Des arrêts récents de la Cour de cassation redessinent, dans le sens d’un assouplissement, l’obligation faite au commerçant, personne physique ou société, d’être immatriculé (...)

Nice : 7e journée portes ouvertes de l’Ordre des Avocats au (...)

Proposé par EDITEUR --
1er février 2013

L’Ordre des Avocats au Barreau de Nice, organisera le jeudi 7 février 2013 de 10 heures à 16 heures, une journée de consultations gratuites en droit de la famille ouverte à (...)

Small Business Act : Bruxelles veut renforcer la protection (...)

Proposé par Mélanie DEFOORT, propriété intellectuelle / technologies de l’information --
1er février 2013

Face à l’accroissement des pratiques commerciales trompeuses qui touchent les entreprises, dont la plus emblématique la « fraude à l’annuaire », la Commission européenne a (...)

28 janvier 2013 : Discours de M. Philippe RUFFIER, Président (...)

Proposé par EDITEUR --
29 janvier 2013

Retrouvez le discours de M. Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de grande instance de Grasse, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée (...)

28 janvier 2013 : Discours de M. Eric BEDOS, Procureur de la (...)

Proposé par EDITEUR --
29 janvier 2013

Retrouvez le discours de M. Eric Bedos, Procureur de la République, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée 2013 au TGI de (...)

28 janvier 2013 : Discours de M. Fabien PAUL, Président du (...)

Proposé par EDITEUR --
29 janvier 2013

L’année judiciaire 2013 est officiellement ouverte. Le 28 janvier, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nice, Fabien PAUL, a indiqué dans son discours qu’au seuil de (...)

28 janvier 2013 : Discours de M. Jean-Luc ROLANDO, Président (...)

Proposé par EDITEUR --
29 janvier 2013

Retrouvez le discours de M. Jean-Luc ROLANDO, Président sortant du Conseil des Prud’hommes de Grasse, prononcé le 28 janvier 2013.

Droits d'auteur : la notion d'oeuvre collective au secours (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
17 janvier 2013

Comment régler la délicate question des droits d’auteur des salariés-créateurs dans l’entreprise ? La cour d’appel de Paris a récemment apporté une réponse dans un litige (...)

Bail commercial : quelles charges incombent au locataire (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
11 janvier 2013

La Cour de cassation vient d’effectuer une mise au point utile sur la question des charges que le bailleur d’un local à usage commercial est en droit de récupérer sur le (...)

Photos sur le Net : la Cnil veut protéger les internautes

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant TIC/Cnil --
27 décembre 2012

Une récente étude, commandée par la Cnil, sur la place qu’occupent aujourd’hui les photos dans la vie numérique révèle une ambivalence des comportements et des perceptions des (...)