Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Contrôle Urssaf : ce qui va changer (1/3)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
22 janvier 2015

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, comporte plusieurs dispositions relatives aux vérifications menées par les Urssaf, parmi (…)

Les suites d'une occupation illicite de terrain communal par (…)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
22 janvier 2015

La loi dite Besson N°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose aux Communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires (…)

Loi Macron : "La situation est grave" dit le Président de la (…)

Proposé par Service Rédaction --
19 janvier 2015

La manifestation des Notaires contre la Loi Macron, prévue demain à PARIS, a été annulée suite aux attentats d’il y a 2 semaines. La Chambre des Notaires des Alpes (…)

Peut-on encore préserver ses données personnelles sur (…)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
16 janvier 2015

Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains (…)

Lancement de la Chambre Notariale de médiation d'Aix en Provence

Proposé par Service Rédaction --
16 janvier 2015

20 Notaires de la Région ont débuté le 15 janvier 2015 un module de 8 jours de formation, répartis sur 4 mois, au Centre de Formation Professionnelle de Notaires (CFPN) (…)

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
15 janvier 2015

Le droit à indemnité d’une entreprise de travaux publics est, dans un marché à forfait, strictement encadré depuis un arrêt du Conseil d’Etat « Région Haute-Normandie » (…)

Immobilier : le gouvernement prolonge la durée des permis de (…)

14 janvier 2015

En guise de cadeau de Noël tardif, le gouvernement vient de publier, très discrètement, au Journal officiel du 30 décembre 2014, un décret d’application immédiate, ayant (…)

Le volet social du projet de loi Macron

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
14 janvier 2015

Parmi les 106 articles du projet de loi Macron, « pour la croissance et l’activité », qui doit être débattu à partir du 26 janvier prochain, certains concernent le droit (…)

Responsabilité des joueurs et des clubs : le football, un (…)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
14 janvier 2015

A chaque fois qu’un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs. Dans une (…)

Notaires : la mobilisation continue

Proposé par Céline Merrichelli --
9 janvier 2015

Le Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes Me March, a présenté ses vœux à la presse en ce début d’année mouvementé sur tous les fronts. L’occasion de (…)

Simplifications en droit du travail : ce qui va changer

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
7 janvier 2015

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises comporte un certain nombre de mesures intéressant le Droit du travail. Etat des lieux. (…)

Faut-il motiver la lettre de convocation à entretien (…)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
6 janvier 2015

DROIT SOCIAL - Un arrêt récent de la Cour d’Appel de Paris (7 mai 2014 n° 12/02642) vient relancer un débat que l’on pensait clos. Toute notification d’un licenciement, (…)

Aucun fonds de commerce sur le domaine public ne peut avoir (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
6 janvier 2015

La loi n°2014 – 626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » permet, désormais, l’exploitation d’un fonds de (…)

In memoriam : Nelson Mandela. De l'apartheid au rôle du sport (…)

Proposé par Alexandre Durand, enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis --
23 décembre 2014

Ce dossier spécial des petites affiches commémore la première année de la disparition de Nelson Mandela le 5 décembre 2013. L’auteur revient sur son parcours, sa politique (…)

La réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax (…)

Proposé par Valérie Maulave --
23 décembre 2014

A la suite de la crise de 2008, le monde financier voit s’effondrer tous les fondements sur lesquels il se base depuis la deuxième guerre mondiale. De nombreux Etats dans (…)