Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

UNICEF : Publication d'un diagnostic critique des droits de (…)

Proposé par Service Rédaction --
9 juin 2015

Alors que les experts du Comité des droits de l’enfant étudient le cas de la France, l’UNICEF France publie, avec le soutien de ses partenaires, « Chaque enfant compte. (…)

Le Conseil National des Barreaux rappelle son opposition à ce (…)

Proposé par Service Rédaction --
9 juin 2015

Le Conseil National des Barreaux se félicite de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale visant à l’introduction d’une action de groupe en matière de (…)

Le Notaire auprès des entreprises : expériences et conseils (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
8 juin 2015

Il y a quelques mois, nous vous présentions dans ce journal un dossier sur l’interprofessionnalité et les jeunes professionnels libéraux. Pour continuer sur notre lancée (…)

Résiliation aux frais et risques injustifiée

Proposé par Yann PEDINI, Directeur Territorial --
5 juin 2015

[MARCHES PUBLICS] Dans un arrêt rendu le 26 juin 2014, la Cour Administrative d’Appel de Douai a confirmé la condamnation d’une commune pour résiliation d’un marché aux (…)

Tribunal de Grande Instance de Nice : audience solennelle (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
5 juin 2015

Lors de l’audience solennelle d’installation du 1er juin 2015 au TGI de Nice, Mme Ingrid Derveaux a rejoint la juridiction en qualité de Juge d’instruction et M. (…)

Conférence du CIP06 : « Loi Macron et ses conséquences sur (…)

Proposé par Service Rédaction --
4 juin 2015

Le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises des Alpes Maritimes (CIP06) propose une demi journée de conférence qui abordera trois sujets : la (…)

Compte pénibilité et médecine du travail : des évolutions (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
4 juin 2015

Le gouvernement corrige le tir sur le dossier miné du compte pénibilité et entend simplifier les règles en matière de médecine du travail et d’aptitude, via des (…)

Devoir de vigilance des grandes entreprises : quelles (…)

4 juin 2015

C’est une mini-révolution passée presque inaperçue : deux ans après l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza, au Bangladesh, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 mars, en (…)

Elus communaux, vos délégations sont-elles valables ?

Proposé par Charlotte HERMARY, avocat en droit public --
3 juin 2015

[Collectivités] - Dans une administration locale hiérarchisée, la délégation est un outil incontournable du fonctionnement administratif et politique. Trop souvent (…)

LE POINT SUR LES DILIGENCES A LA CHARGE DE L'HUISSIER DANS LE (…)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
1er juin 2015

Sempiternelle question soulevée par les plaidants à l’occasion d’exceptions de nullité d’acte d’Huissier. Un sieur Gabriel F. avait été condamné par jugement du TGI (…)

CNHJ/ Familles monoparentales : recourir à un huissier de (…)

Proposé par Service Rédaction --
1er juin 2015

En France, près de 40% des pensions alimentaires sont versées de façon irrégulière, par mauvaise volonté ou en raison de difficultés financières de l’ex-conjoint. Ce (…)

Gardez votre permis : Téléphoner en voiture oui, mais sans (…)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
1er juin 2015

Monsieur le Ministre de l’intérieur a bien voulu préciser qu’à compter du 30 juin « il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille un quelconque dispositif (…)

Le droit de préemption urbain, un outil renforcé au service (…)

28 mai 2015

Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi ALUR , (…)

Nouvelle composition de la Chambre des Notaires du (…)

Proposé par Service Rédaction --
27 mai 2015

A l’occasion de l’Assemblée annuelle de la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes le Mardi 19 mai dernier, Me Guy LEVY succédait à Me Jean-Charles MARCH à la Présidence (…)

La répartition des charges locatives, impôts et travaux après (…)

27 mai 2015

Jusqu’à la loi Pinel du 18 juin 2014, le Code de commerce ne consacrait pas un seul article à la répartition des charges locatives, impôts et travaux entre le bailleur et (…)