Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Vidéoprotection et lecture automatisée des plaques (…)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant Informatique et Libertés --
15 octobre 2014

Numérique - Collectivités- Pour la Cnil, saisie d’une demande d’autorisation par une commune , les services de police municipale ne font pas partie des autorités (…)

Nouvelle composition de la Chambre Départementale des (…)

Proposé par Service Rédaction --
13 octobre 2014

L’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 03 octobre 2014 a validé la nouvelle composition de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des (…)

DIRIGEANT : gare à l’abus de biens sociaux !

Proposé par Service Rédaction --
13 octobre 2014

Les Notaires vous informent - Lors d’une sortie entre amis, vous avez réglé la note sur le compte de votre entreprise ? Votre épouse vous accompagne dans vos déplacements (…)

Netflix agite l’exception culturelle française

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
10 octobre 2014

Après des mois d’attente, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) américain Netflix est arrivé en France et a gagné ses 100.000 premiers abonnés en 15 (…)

Nouvelle simplification du Code des marchés publics en faveur (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
10 octobre 2014

Droit des Marchés Publics - Dans le cadre de son programme de simplification des mesures applicables aux entreprises, le Gouvernement a, par décret en date du 26 septembre (…)

Amende forfaitaire : Faut-il céder à la tentation de payer (…)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
9 octobre 2014

Le code de la route prévoit diverses procédures simplifiées destinées au traitement des infractions les moins graves. L’amende forfaitaire est l’un de ces moyens. Le (…)

Nice : Journée d’étude sur le thème « Fonctionnaires et Droit (…)

Proposé par Service Rédaction --
9 octobre 2014

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science (…)

Exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, c'est (…)

Proposé par Charlotte HERMARY, avocat en droit public --
8 octobre 2014

La loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », ouvre la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, et permet ainsi aux personnes publiques de (…)

Conjoint d’entrepreneur

4 octobre 2014

Les Notaires de Provence Côte d’Azur vous informent. QUEL STATUT POUR TRAVAILLER À DEUX ? DEPUIS LE 1ER JUILLET 2007, VOUS N’AVEZ PLUS LE CHOIX : SI VOUS TRAVAILLEZ (…)

ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 : PAS (…)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
3 octobre 2014

La Loi de Finances rectificative pour 2014 a été finalement adoptée le 8 août dernier. Il est à noter que le projet de loi (qui avait été déposé par le gouvernement) a (…)

Fonctionnaires et Droit pénal : des justiciables comme les (…)

Proposé par Service Rédaction --
29 septembre 2014

L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui (…)

Complémentaires santé : du nouveau dans le « panier de soins »

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
24 septembre 2014

Un décret du 8 septembre dernier détaille le contenu du « panier de soins » minimal, imposé à toutes les entreprises, pour la couverture santé de leurs salariés, en 2016. (…)

Le notariat met en scène sa colère

Proposé par Olivier Razemon --
24 septembre 2014

Visée par la future « loi pour la croissance », la profession de notaire se mobilise. Des manifestations, des pages de publicité et un appel à soutenir le droit français (…)

Colloque La Mer, la côte, le juge. Aspects du domaine public (…)

Proposé par Service Rédaction --
23 septembre 2014

La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis organise, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit public, le CERDACFF (…)

35e Rencontres Notariales

Proposé par Service Rédaction --
22 septembre 2014

Mardi 14 octobre 2014, l’école du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 35e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au (…)