Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Des mesures expérimentales pour rationaliser et sécuriser les (...)

Proposé par Antoine CARPENTIER, avocat spécialiste en droit de l’environnement --
9 octobre 2013

Tirant les enseignements des États généraux de la « modernisation du droit de l’environnement », un projet de loi, déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le 4 septembre (...)

Aide juridictionnelle : Taubira cède aux avocats

Proposé par Olivier Razemon --
9 octobre 2013

Comment financer la suppression du timbre de 35 euros exigé des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ? La garde des Sceaux, qui renonce à baisser le budget global consacré (...)

Baisse historique de l'indemnisation des avocats

Proposé par EDITEUR --
16 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, a pris connaissance de la volonté du Gouvernement d’intégrer au projet de loi de finances 2014 un (...)

Jean-Marie Burguburu élu Président du Conseil national des (...)

Proposé par EDITEUR --
9 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, (...)

TGI de Grasse et Nice : installations de nouveaux (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
2 septembre 2013

Le vendredi 30 août et le lundi 2 septembre 2013, de nouveaux magistrats ont respectivement été installés à Grasse et à Nice. Retrouvez les discours prononcés lors des (...)

Le bailleur face à la procédure collective du locataire (...)

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
1er août 2013

Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, puis lors (...)

TGI de Grasse : un nouveau Procureur axé sur la communication (...)

Proposé par Elsa Comiot --
25 juillet 2013

M. Georges Gutierrez a été nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Grasse, pour remplacer son prédécesseur M. Jean-Michel Cailliau, désigné (...)

Baux commerciaux : Le bailleur face à la procédure collective (...)

Proposé par Jérôme Wallaert --
15 juillet 2013

Dans un précédent article, nous avons vu quelle était la situation du bailleur lors de l’ouverture de la procédure collective de son locataire et les différents écueils à (...)

VIDEO : Entrepreneurs, comment les Notaires peuvent vous (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
11 juillet 2013

Quels sont les moments dans la vie d’une entreprise où le notaire intervient ? La réponse dans cette vidéo pratique avec Me Sabine Debusigne, déléguée à la communication de la (...)

Les avocats partent en guerre contre le gouvernement

Proposé par Olivier Razemon --
11 juillet 2013

Aide juridictionnelle, blanchiment d’argent, secret professionnel, réduction de la sphère judiciaire : les avocats multiplient les reproches au pouvoir en place. Par la voie (...)

Baux commerciaux : le bailleur face à la procédure collective (...)

Proposé par Jérôme Wallaert --
8 juillet 2013

La situation économique actuelle conduit de nombreux bailleurs à devoir faire face à l’ouverture d’une procédure collective de leur locataire commercial. Cette situation (...)

De la validité des clauses "de conscience"

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
4 juillet 2013

Dans un arrêt du 10 avril 2013 (n°11-25.841) la Cour de cassation valide, sous certaines conditions, une clause contractuelle imputant la rupture du contrat de travail à (...)

Grasse : Congrès régional des Tribunaux de commerce

Proposé par EDITEUR --
4 juillet 2013

Le 5 juillet 2013, le Congrès régional des Tribunaux de commerce, organisé par le Tribunal de Commerce de Grasse, aura pour thème "La Justice économique incarnée par le (...)

Les futurs avocats de la Région Rhône-Alpes bientôt titulaires (...)

Proposé par EDITEUR --
1er juillet 2013

Grenoble Ecole de Management (GEM) et l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes (EDARA) signent un partenariat inédit visant à développer à Grenoble une filière d’avocats (...)

Créateurs d’entreprise, lancez-vous !

Proposé par EDITEUR --
27 juin 2013

Comment faire pour créer son entreprise ? Comment choisir son statut juridique ? Comment se protéger et protéger sa famille ? Comment fonctionnent la TVA et l’impôt ? Le (...)