Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Limitation des locations saisonnières : Nice prend un arrêté (…)

De nombreuses boîtes à clef sont installées sur le mobilier urbain en toute illégalité

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Résiliez en un clic vos abonnements cachés

Le piège des abonnements existe depuis de nombreuses années explique le CEC France

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Semaine internationale de la médiation : Stand d'information (…)

Des médiateurs professionnels seront présents pour vous informer sur la médiation

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Damien Martinelli, nouveau procureur de Nice : le discours de (…)

Vendredi 29 septembre, l’ancien procureur adjoint de Marseille a pris ses fonctions à Nice

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Booking : de l’inconvénient d’être trop puissant...

Acquérir eTraveli aurait permis à Booking de renforcer sa position dominante

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Les greffiers en souffrance : « On arrive parfois la boule au (…)

Depuis quelques mois, les greffiers manifestent et font grève en France. Le point à Nice

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Le budget de la Justice 2024 dépassera pour la première fois (…)

Le ministère de la Justice bénéficiera en 2024 d’une nouvelle augmentation de près de 5,3%

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Jurisprudence relative aux congés payés

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts en matière de congés payés

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TJ de Nice : Audience solennelle d'installation ce vendredi (…)

Le nouveau Procureur de la République de Nice sera installé officiellement

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Nuit du Droit : ciné-débat sur la justice restaurative (…)

Une ciné-débat sur le thème de la justice restaurative est proposé à Grasse

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Nuit du droit 2023 : Ciné débat autour du film « Jusqu’à la (…)

Pour la nuit du droit le CDAD 06 organise un ciné-débat autour d’un film qui retrace un procès

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Nuit du droit 2023 : À Nice un "dialogue autour de la (…)

La Nuit du droit est depuis 2018 la célébration du droit sur l’ensemble du territoire national.

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Prix de la Jeune Entreprise UPE06 : L'appel à projets (…)

La cérémonie de remise des prix aura lieu le jeudi 07 décembre prochain, au salon des Entreprenariales

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Amendes pour vols à l'étalage

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de près de 15 % en 2022. Trois commerçants sur quatre déclarent avoir été victimes de vol ou (…)

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Barreau de Grasse : Assises Régionales du Droit de la Famille (…)

Le Barreau de grasse avait déjà organisé cet événement en 2014.

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