Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Grasse : audience solennelle d'installation des nouveaux (…)

A cette occasion les nouveaux magistrats de la juridiction sont officiellement installés

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Notaires, commissaires de justice : carte d’installation

L’Autorité de la concurrence préconise 600 nouveaux notaires et seulement 33 nouveaux commissaires de justice

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Prochain petit-déjeuner du droit public : "Contentieux (…)

C’est la rentrée aussi pour ce rendez-vous désormais incontournable pour les pros du droit public

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Cour d’Appel d’Aix-en-Provence : Au moins 256 postes attendus (…)

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a récemment dévoilé une première projection des recrutements attendus d’ici la fin du quinquennat, en 2027, au sein des 36 (…)

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L’activité sectaire en forte hausse en France

Une association évangélique protestante a pratiqué des thérapies de conversion

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Nouveau - Trottinettes électriques, pas avant 14 ans et (…)

Ces mesures très concrètes ont pour objectif de permettre de réduire les accidents

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Cour d’Appel d’Aix-en-Provence : 87 magistrats et 97 (…)

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une première projection des recrutements attendus d’ici la fin du quinquennat, en 2027, au sein des 36 cours (…)

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Recrutements pour la Justice : les annonces du garde des Sceaux

Le garde des Sceaux a dévoilé hier une 1ere répartition des recrutements au sein des cours d’appel

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L’Europe encadre les activités des géants du Net : quelles (…)

DSA : quelles conséquences pour les consommateurs en Europe ?

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VTC : gare aux pratiques trompeuses

En 2022 la Répression des fraudes a mené une enquête sur la loyauté des pratiques commerciales des taxis

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Taxis et VTC dans le viseur de la DGCCRF

La réglementation est parfois difficile à comprendre pour le consommateur.

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Une délégation d’avocats européens reçue par le pape François

Pour le président du CNB la déclaration officielle du pape est un "acte diplomatique fort".

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Fin du ticket de caisse remis systématiquement

Depuis le 1er août, il n’est plus remis automatiquement de tickets de caisse et de tickets CB

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Une loi « douane » pour moderniser les contrôles

Une nouvelle loi pour donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Dupond-Moretti devant la CJR : Les explications de la Cour de (…)

La plus haute juridiction judiciaire française précise les conditions de ce renvoi

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