Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Projet informatique : de l'importance de la rédaction du contrat

1er septembre 2010

Le « contrat informatique » est loin d’être un contrat anodin pour celui qui fait appel à un prestataire informatique, comme pour le prestataire lui-même. Il est (…)

Géolocalisation mobile : la Cnil forge sa doctrine

31 août 2010

Si les services et applications de géolocalisation pour smartphone se multiplient, leur développement pose la question de la protection de la vie privée et des données (…)

Sécurité intérieure : Loppsi 2 au scanner de la Cnil

26 août 2010

Dans une nouvelle note d’observations sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, en discussion au Parlement à la rentrée, la Commission nationale Informatique et (…)

EIRL : vers un nouveau statut pour les commerçants, artisans (…)

Proposé par R. Chotin --
20 août 2010

La loi du 15 juin 2010 sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limité prévoit un dispositif de protection du patrimoine de l’exploitant individuel. Ses (…)

Réforme des retraites : début du compte à rebours

Proposé par François Taquet --
29 juillet 2010

Les Français savent à quelle sauce ils vont être mangés dès la rentrée. Les grandes lignes de la réforme des retraites sont maintenant connues, et ont été confirmées. (…)

Liens commerciaux : bien choisir son nom de domaine et ses (…)

27 juillet 2010

Les acteurs de l’Internet sont confrontés à l’enjeu majeur de la visibilité et l’accessibilité de leurs sites internet ou de leurs pages Web. Pour y répondre, le nom de (…)

Sanctions de la Cnil : avertissement et interruptions de (…)

12 juillet 2010

Le « gendarme » des libertés individuelles veille. La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a récemment sanctionné un responsable de traitement pour (…)

Actualité fiscale

11 juillet 2010

Auto-entrepreneurs : les chiffres. Dans un récent entretien au quotidien économique Les Echos, le président de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), (…)

Rupture conventionnelle : des précisions utiles

Proposé par François Taquet --
21 juin 2010

Alors qu’elle est de plus en plus utilisée par les entreprises, les premières décisions judiciaires sur la rupture conventionnelle étaient attendues avec impatience. (…)

Le point sur : la réforme de la TVA immobilière

15 juin 2010

Désormais, la TVA immobilière sera pour l’essentiel soumise aux principes fondamentaux de la TVA de droit commun. La modification des règles en matière de TVA a également (…)

La rupture conventionnelle dans le cadre d'un motif (…)

Proposé par François Taquet --
19 mai 2010

En cas de difficultés économiques, une entreprise peut-elle recourir à la rupture conventionnelle homologuée lorsqu’elle envisage de se séparer de certains de ses (…)

Informatique et Libertés : la légalité des dispositifs (…)

19 mai 2010

Les entreprises et administrations qui recourent à des dispositifs d’alerte professionnelle permettant aux employés de dénoncer des manquements sont tenus de respecter (…)

Paie : jours fériés et journée de solidarité, mode d'emploi

Proposé par François Taquet --
19 mai 2010

Le sujet est d’actualité, et un peu particulier cette année, puisque plusieurs jours fériés tombent un samedi. Et il est intéressant de savoir quelle attitude doit adopter (…)

Formation professionnelle : quelques précisions sur le Dif

Proposé par François Taquet --
14 avril 2010

Qui n’a pas entendu parler du Dif ? Le système a récemment fait l’objet d’une réforme . L’occasion de s’arrêter quelques instants sur ce droit individuel à la formation, (…)

Risques psychosociaux : prévenir et traiter le stress au travail

Proposé par François Taquet --
6 avril 2010

L’absence de définition du stress dans le Code du travail n’induit pas l’inaction du chef d’entreprise. L’employeur est tenu d’évaluer les risques psychosociaux, de (…)