Le second tour de l’élection s’est tenu le mercredi 27 juin
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A l’occasion du premier jour des soldes, petit rappel des principes et les droits des consommateurs
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La prise de poste est prévue début septembre 2023 au bureau de Nice sur la Promenade des Anglais
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Une cinquantaine de participants pour la deuxième édition des petits-déjeuners du droit public
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La majorité absolue nécéssaire à une élection au premier tour n’a pas été atteinte
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C’est la dixième initiative citoyenne européenne qui sera examinée par la Commission
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Les élections pour élire le futur Bâtonnier de grasse se dérouleront le 21 juin
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Le nouveau règlement prévoit une plateforme de l’UE unique pour les demandes de visa en ligne
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C’est la priorité pour les mois à venir annoncée lors de la dernière AG à Anthéa
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Événement incontournable de la rentrée dans le Sud-Est, la Juris’Cup et son colloque
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Une juridiction « unifiée » des brevets est mise en place et concerne dix-sept états-membres.
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La DGCCRF a mené l’enquête sur les substituts végétaux aux produits d’origine animale
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Une rencontre entre professionnels du droit public sérieuse mais dans un format convivial
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Des premières propositions du Congrès des notaires ont été faites et annoncées mercredi 7 juin
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La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Pologne pour violation du droit de l’UE.
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