Les progrès techno concernent aussi les appareils chargés de traquer les excès de vitesse
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Pour les articles achetés à distance - par internet, téléphone, voie postale ou fax - le client bénéficie d’un droit de retour appelé "droit de rétractation" (article L. (…)
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La confiance numérique peut agir même après la mort. Legapass permet à ses utilisateurs d’enregistrer leurs données dans un coffre-fort hors ligne, en utilisant des (…)
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Le CE suspend aujourd’hui le calendrier décidé par le Gouvernement.
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Le tribunal a retenu l’état de nécessité prévu à l’article 122-7 du Code pénal
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10 vacataires sont recherchés pour aider à gestion du procès de l’attentat de Nice
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Une plateforme dédiée a été lancée avec des questions réponses
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Legapass va accélérer son développement sur le territoire national
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Dix ans avant la date normalement prévue pour leur ouverture, les archives sont livrées
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Petit guide pour ceux qui voudraient mettre en place cette idée verte en copro !
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Plusieurs Etats européens ont envoyé sur place des enquêteurs
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106 842 rendez-vous parents-enfants après une mesure judiciaire ont été organisés
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La finale 2022 a eu lieu le vendredi 1er avril au Campus Trotabas
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Le ministère de la Justice présente sur son site le guide de cette justice restaurative
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En quelques clics sur le site dédié vous pouvez payer et récupérer ce sésame fiscal
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