Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

La Juris'Cup se tiendra du 16 au 19 septembre, les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
21 avril 2021

1 jour de Colloque sur le Droit de la Plaisance suivie de 3 jours de Régates en rade de Marseille !

L’image de Tintin, l’artiste et le tribunal

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 avril 2021

Bachibouzouk et moule à gaufre ! Il ne fait pas bon utiliser l’image de Tintin sans autorisation

Un « écocide » est désormais un délit

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
20 avril 2021

Les sanctions pourront aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 M€ d’amende.

Atelier UPE 06 : "Le risque pénal du chef d'entreprise" animé (…)

Proposé par Valérie Noriega --
19 avril 2021

L’UPE 06 organise pour ses adhérents des ateliers en matinée sur des sujets d’intérêt

Police : je ne veux voir qu'une tête...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 avril 2021

Le projet vise à réunir des services de chaque département sous une direction unique

Euthanasie : l'impossible union sacrée des députés sur ce (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
16 avril 2021

Pourquoi la récente proposition de loi sur l’euthanasie suscite autant de réactions, décryptage

Rejet de la réquisition contre l’arrêté préfectoral rendant (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
15 avril 2021

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté le recours ce jeudi

L’arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les (…)

Proposé par Sébastien Guiné --
14 avril 2021

L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans l’ensemble des communes des Alpes-Maritimes, en vigueur depuis le 7 avril, a été attaqué devant le Tribunal (…)

Et si la pandémie renforçait la criminalité…

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 avril 2021

Le dernier rapport d’Europol n’est pas très réjouissant : évolution préoccupante de la criminalité

M.I.N. : le recours et ses conséquences sur le futur Palais (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 avril 2021

Une association a déposé un recours contre le permis de construire du futur M.I.N.

Recours déposé contre le permis de construire du futur MIN (…)

Proposé par Valérie Noriega --
12 avril 2021

La Métropole s’inquiète des retards et des coûts importants suite à ce recours

Avocat : seule la robe était vraie

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 avril 2021

Il a un sacré culot et beaucoup de bagout, mais quelques-uns des arguments avancés dans sa "plaidoirie" ont fait tiquer le tribunal de Cusset dans l’Allier sur les réelles (…)