Droit

Musique : l'appréciation de la contrefaçon

  • 26 octobre 2010

On comprend facilement ce qui constitue le fait de contrefaçon en matière d’écrits, d’images mais comment l’apprécier s’agissant de musique ? La création musicale s’inspire (...)

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Recrutement : peut-on poser toutes les questions au candidat (...)

  • 19 octobre 2010

Des limites sont posées par la loi sur les informations que l’employeur peut recueillir auprès d’un candidat, lors de l’entretien ou dans les questionnaires d’embauche. Revue (...)

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Web marketing et protection de la vie privée : l'information (...)

  • 19 octobre 2010

Comme en matière de spams ou de cookies , la question de la protection des données personnelles de l’internaute se pose pour les transferts de fichiers ou les paiements par (...)

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Le point sur :e-commerce et protection de la vie privée du (...)

  • 12 octobre 2010

Les législations francaises et européennes visent à protéger la vie privée des internautes, y compris celle des cyberconsommateurs. Elle encadrent la collecte de données (...)

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Première interprétation LOI LME en matière délai pour donner (...)

La date d’effet du congé des baux commerciaux a toujours donné lieu à des difficultés d’interprétation compte tenu de la diversité des usages locaux. La loi du 4 août 2008, dite (...)

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« Le carcan des baux commerciaux à l'épreuve de la crise (...)

  • 7 octobre 2010

Initialement conçues pour protéger les commerçants, les dispositions applicables en matière de baux commerciaux ont tendance à crisper les rapports locatifs en temps de crise. (...)

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Dématérialisation : le cadre juridique du Cloud Computing

  • 27 septembre 2010

Le développement des services de cloud computing, l’informatique dématérialisée, pose notamment la question de la protection des données personnelles. Revue des problématiques (...)

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Hadopi : vers les premiers e-mails d'avertissement

Après la parution des derniers décrets et une campagne de sensibilisation aux péages d’autoroutes, lors des deux derniers week-end du mois d’août, la Haute autorité pour la (...)

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Procédure de licenciement personnel : le point sur les règles (...)

La procédure de licenciement pour motif personnel est particulièrement formaliste. Il n’est donc pas inutile de revenir sur les décisions les plus importantes rendues par la (...)

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“Les contentieux immobiliers”

Les biens immobiliers peuvent être le siège d’affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d’ouvrage, assurés et (...)

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Les stages étudiants hors cursus pédagogique interdits...sauf (...)

Un décret du 25 août précise ce qu’il convient d’entendre par stages « hors cursus » pédagogique, désormais interdits... sauf trois cas de dérogations, critiqués par les (...)

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Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement exercer un (...)

La situation est fréquente : un salarié à temps partiel est sollicité par son employeur pour remplacer provisoirement un autre salarié absent, et lui aussi à temps partiel, ou (...)

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Projet informatique : de l'importance de la rédaction du (...)

  • 1er septembre 2010

Le « contrat informatique » est loin d’être un contrat anodin pour celui qui fait appel à un prestataire informatique, comme pour le prestataire lui-même. Il est souhaitable (...)

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Géolocalisation mobile : la Cnil forge sa doctrine

  • 31 août 2010

Si les services et applications de géolocalisation pour smartphone se multiplient, leur développement pose la question de la protection de la vie privée et des données (...)

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Sécurité intérieure : Loppsi 2 au scanner de la Cnil

  • 26 août 2010

Dans une nouvelle note d’observations sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, en discussion au Parlement à la rentrée, la Commission nationale Informatique et Libertés (...)

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