Colloque Juris’Cup 2018 : « Le port de plaisance - un progrès considérable le développement : de la garantie d’usage et l’aspect environnemental »

L’Association JURIS’CUP organise chaque année en Septembre, à Marseille, depuis 28 ans "les Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance : JURIS’CUP".
Ces rencontres sont doubles, et regroupent à la fois une journée de Colloque sur le Droit de la Plaisance suivie de 3 jours de Régates en rade de Marseille.
Découvrez le programme du Colloque JURIS’CUP 2018 sur le thème « LE PORT DE PLAISANCE : UN PROGRES CONSIDERABLE : LE DEVELOPPEMENT DE LA GARANTIE D’USAGE".

Validez 8 h de formation*

Jeudi 13 septembre 2018 à la Maison de l’Avocat (51 rue Grignan 13006 Marseille) de 8 h 30 - 18 h

Formation organisée avec le concours de l’Ecole des Avocats du Sud Est satisfaisant à l’obligation de formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971)

8h00 Accueil

Ouverture des rencontres du droit et de la plaisance par Denis REBUFAT, Président de la Juris’Cup et Geneviève MAILLET, Bâtonnière de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille

PARTIE 1- MODÉRATEUR DENIS REBUFFAT Président de la JURIS’CUP Avocat au Barreau de Marseille

I - ETAT DU DROIT SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Par Robert REZENTHEL, Docteur en Droit, Avocat au barreau de Montpellier

1- L’étendue des compétences des collectivités territoriales
A- Le transfert des compétences
B- Les limites imposées à l’ utilisation d’avenants

2- La situation des plaisanciers au regard de la flexibilité du service public
A- L’accès au service public portuaire
B- Les conventions d’amarrage et les listes d’attentes
Le rapport Hamon et Pietri de novembre 2017 sur la fin des concessions et amodiations

II.LA GARANTIE D’USAGE LE REGIME JURIDIQUE

Par le Professeur Frédéric LOMBARD, Professeur agrégé des facultés de droit - Aix-Marseille Université

III.LES APPORTS DE LA GARANTIE D’USAGE
Par le Maire d’une commune ayant commercialisé les contrats de garantie d’usage

PARTIE 2 - PLAISANCE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT// MODÉRATEUR OLIVIER DESCOSSE Avocat au Barreau de Marseille

I- LES PORTS À SEC : INCIDENCES SUR LES ESPACES NATURELS ET SENSIBUS URBANISME, JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS CIVLES ETADMlNISTRATIVES

Intervention par Maître Frédéric VOS, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet LVI

II- LE DEMANTELEMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE HORS D’USAGE A L’EPREUVE DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES

1- Les navires concernés : navires abandonnés et épaves maritimes : définition et régime
lntervention Maître Agnès BOUZON-ROULLE, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Marseille,

A- Définition
B- Régime

2- Le démantèlement des navires de plaisance : textes, pratiques et enjeux

Intervention Maître Gildas ANDRE, Avocat honoraire au Barreau de Marseille, Vice-Président de la Juris’Cup

A- Le développement d’une filière éco-responsable : des prémices (1975) à la législation
B- Les étapes du démantèlement d’un navire : des démarches administratives à la valorisation des déchets.
C- Une règlementation imparfaite

- PAUSE DEJEUNER DE 12h30 à14h

PARTIE 3 : PATRIMONIALISATION DES PLACES AU PORT PAR LA GARANTIE D’USAGE// MODÉRATEUR DENIS REBUFFAT Président de la JURIS’CUP, Avocat au Barreau de Marseille

I. TRAITEMENT ET EVALUATION DANS LES PARTAGES, SUCÇESSIONS ET AUTRES ACTES
II. MESURES D’EXECUTION

lntervention Maître Frédéric LOMBARD, Professeur agrégé des facultés de droit - Aix-Marseille Université
lntervention Maître Olivier REBUFAT, Notaire de Marseille.

PARTIE 4 : EVOLUTIONS SOCIETALES ET PERSPECTIVES D’AVENIR // MODÉRATEUR DENIS REBUFFAT Président de la JURIS’CUP Avocat au Barreau de Marseille

I. LES NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION COLLECTIVE DE LA VOILE :
LOCATION, TIME·SHARE, MULTIPROPRIÉTÉ, COPROPRIÉTÉ

lntervention par M. Loic FOURNIER-FOCH, Team Winds

II. LA GESTION DE L’ESPACE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES
lntervention par un organisateur de manifestation

III. PERSPECTIVE SUR LA DYNAMIQUE DES PORTS

lntervention par M. Jean-Marc FORNERI, Président du Grand Port Autonome de Marseille
lntervention par M. Jean TRAPANI, gestionnaire de port

IV.PERSPECTIVE SUR LA DYNAMIQUE DE PLAISANCE

lntervention par M. Renaud MUSELIER
Président de la Région PACA

PARTIE 5 : ACTUALITE JURIDIQUE DE LA PLAISANCE

A- Actualité Juridique et administrative de la plaisance
Par Denis CLERIN, Consultant Juridique

B- Revue de la Jurisprudence
Par Stéphane MIRIBEL, Rédacteur en Chef de la revue Droit Maritime Français (DMF}

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