Conseil d’État : le PSO de Nice Écovallée est validé

Par Jean-Michel Chevalier --
le 11 juin 2020

Dans la continuité des conclusions du rapporteur public, le Conseil d’État a définitivement rejeté mercredi 3 juin la demande du collectif associatif Capre 06 qui demandait l’annulation du projet stratégique et opérationnel (PSO) de l’établissement public d’aménagement Nice Écovallée.

Le juge a estimé que ce PSO est un document interne de pilotage dénué de valeur juridique, ne pouvant ni être assimilé à un document d’urbanisme ou de planification, ni faire en conséquence l’objet d’un recours juridique. Cette décision met un terme à cinq années de procédures.

L’établissement public d’aménagement Nice Écovallée a été créé en 2008 pour mettre en œuvre l’opération d’intérêt national de la Plaine du Var. Elle est aujourd’hui l’une des plus vastes en France avec 10 000 hectares.

Visuel de Une : le périmètre de Nice ÉcoVallée DR