Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

WEBINAIRE : "Connexion, Déconnexion - Quels usages du (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 juin 2020

Ouvert à tous ce webinaire sera animé par des experts en la matière : à ne pas rater !

Défenseur des droits : le dernier rapport de Toubon

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
12 juin 2020

Le dernier rapport de Jacques Toubon révèle des « ?inégalités criantes ? » en matière de défense des droits

Conseil d'État : le PSO de Nice Écovallée est validé

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 juin 2020

Dans la continuité des conclusions du rapporteur public, le Conseil d’État a définitivement rejeté mercredi 3 juin la demande du collectif associatif Capre 06 qui demandait (...)

Webinaire UPE : "Le Rôle majeur du Mandataire - Le Conseiller (...)

Proposé par Valérie Noriega --
8 juin 2020

Les élections des tribunaux de commerce arrivent à grands pas et vous hésitez ? Ce rvous est pour vous

Responsabilité pénale : gare à l'effet "deuxième vague" du (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 juin 2020

Pour la "reprise", les entrepreneurs doivent prendre des précautions particulières techniques et réglementaires pour éviter de voir leur responsabilité engagée L’enfer (...)

Crise sanitaire et confinement : l'Association des Avocats (...)

Proposé par Marion Rolland --
5 juin 2020

L’AAPDS est restée active durant le confinement et poursuit son agenda de formations

Nice, rappel de l'interdiction des rassemblements de plus de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2020

Le Préfet rappelle que les manifestations sur la voie publique sont interdites en ce moment

COVID 19 : Nouveau calendrier pour la mesure de l’audience (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2020

Les élections professionnelles se dérouleront du 25 janvier au 7 février 2021

E-Conf-Not’ : le nouveau cycle de confe ?rences gratuites, en (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2020

Avoir des éléments de réponses à une problématique d’un notaire sans se déplacer, c’est E-Conf-Not

Déconfinement phase 2 : Mesures concernant l'ouverture et la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 juin 2020

Un décret 2020-663 du 31 mai 2020 vient d’être publié le 1er juin 2020 pour fixer les nouvelles règles applicables dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement, au (...)

La gazette judiciaire de la reprise

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 juin 2020

Les journalistes et l’article 109 du code de procédure pénale Une journaliste de Mediapart a été entendue mardi 26 mai pour "recel de secret professionnel" par l’IGPN dans le (...)

L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2020

Pour être juges d’un Tribunal de Commerce, les candidatures c’est maintenant ne tardez pas !

Pierre Moscovici est nommé Premier président de la Cour des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2020

Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 juin 2020. Il (...)