Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes : Réouverture de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 mai 2020

Progressivement les juridictions rouvrent au public sans rendez-vous mais avec des limitations

StopCovid : examen réussi à l'Assemblée et au Sénat

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 mai 2020

Au nom de la sécurité sanitaire, qui est un impératif d’état et une priorité, doit-on sacrifier un peu de nos libertés individuelles et de nos vies privées ? Députés et (...)

Adaptation du contentieux administratif au covid-19

Proposé par Valérie Noriega --
27 mai 2020

Un moratoire applicable à la plupart des délais de procédure et de prescription est instauré

Urgence sanitaire : la Cour de cassation lève des (...)

Proposé par Valérie Noriega --
26 mai 2020

La Cour apporte des éclaircissements sur un article qui présentait une difficulté majeure d’interprétation

Jour J webinaire : "L'immobilier d'habitation et commercial (...)

Proposé par Valérie Noriega --
25 mai 2020

Si vous êtes disponible à 17h30 ne ratez pas ce webinaire dédié à l’immobilier face à la crise

Axa condamné à indemniser un restaurateur pour ses pertes (...)

Proposé par Service Rédaction --
23 mai 2020

C’est un jugement attendu par toute une profession qui est tombé ce vendredi 22 mai ; En effet, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris à condamné l’assureur (...)

La gazette de la reprise judiciaire

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
20 mai 2020

Les chiffres du procureur de Nice "Au civil, le tribunal de Nice a cinq mois de retard, deux mille dossiers ont été renvoyés pendant le confinement, cinq mille l’avaient été (...)

Les trois antennes de justice de la CASA accueillent de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 mai 2020

Sous condition de prise de rendez-vous en amont, les antennes de justice ont rouvert

Le médecin du travail peut prescrire un arrêt de travail, le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2020

L’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 a réformé de façon temporaire les services de santé au travail pendant la période de crise sanitaire. L’application de certaines (...)

TJ de Nice : comment va reprendre l'activité

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 mai 2020

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire amène le tribunal judiciaire de Nice à ne pas pouvoir reprendre immédiatement son activité normale. L’activité de la juridiction va (...)

Comment le village de Pierrefeu a permis au Barreau de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
14 mai 2020

Le Palais de Justice de Grasse a repris vie depuis le 11 mai 2020 avec la tenue de premières audiences devant le Juge des Affaires Familiales par exemple en présence des (...)

Fraude sur le prix de vente d'une Villa du Cap d'Antibes : (...)

Proposé par Valérie Noriega --
14 mai 2020

Une convention judiciaire d’intérêt public avec la société mise en cause a été acceptée

Le Barreau de Grasse tient une permanence téléphonique 24h24 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
13 mai 2020

Cette permanence téléphonique fonctionne jour et nuit 24 h/ 24 - 7j / 7 au 01.88.24.65.74

COVID-19 : nouvelles modalite ?s d’accueil des e ?trangers en (...)

Proposé par Valérie Noriega --
10 mai 2020

Attention Il n’y aura pas de guichet ouvert sauf sur rendez-vous, les démarches se font via internet

Travail : Muriel Pénicaud rassure les employeurs sur leur (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 mai 2020

C’est une des questions qui agite et inquiète le patronat : une éventuelle condamnation suite à la contamination d’employés par le Covid-19. Invitée mercredi de la matinale (...)