Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Rejet de la réquisition contre l’arrêté préfectoral rendant (…)

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté le recours ce jeudi

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L’arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les (…)

L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans l’ensemble des communes des Alpes-Maritimes, en vigueur depuis le 7 avril, a été attaqué devant le Tribunal (…)

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Et si la pandémie renforçait la criminalité…

Le dernier rapport d’Europol n’est pas très réjouissant : évolution préoccupante de la criminalité

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M.I.N. : le recours et ses conséquences sur le futur Palais (…)

Une association a déposé un recours contre le permis de construire du futur M.I.N.

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Recours déposé contre le permis de construire du futur MIN (…)

La Métropole s’inquiète des retards et des coûts importants suite à ce recours

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Avocat : seule la robe était vraie

Il a un sacré culot et beaucoup de bagout, mais quelques-uns des arguments avancés dans sa "plaidoirie" ont fait tiquer le tribunal de Cusset dans l’Allier sur les réelles (…)

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Alpes-Maritimes : le masque obligatoire (aussi) à la plage

Attention il n’est plus question du 7 avril au 3 mai de flâner le nez au vent sur les plages du 06

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Nouvelles mesures sanitaires : ce qu’il faut retenir pour les (…)

Attention partout en France de nouvelles règles s’appliquent aussi...dans l’eau

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Climat : les députés examinent un projet de loi controversé

Pour beaucoup, ce projet de loi est trop faible. Décryptage

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Concurrence : dura lex, sed lex...

Carrefour condamné pour pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs

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Activité partielle et vacances scolaires : des précisions utiles

Le gouvernement incite les employeurs à faciliter la prise de congés

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Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires a été (…)

Le dispositif qui devait prendre fin le 31 mars est reconduit jusqu’à fin juin

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Avis de marché public : prestations de services juridiques (…)

Pour les professionnels juridiques, un avis de marché qui pourrait vous intéresser

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Marchés publics : entrée en vigueur des nouveaux cahiers des (…)

Cette modernisation doit faciliter l’accès des PME aux marchés publics à l’ère du numérique

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Cédric Herrou définitivement « relaxé »

Cédric Herrou ne sera pas finalement poursuivi pour l’aide apporter aux migrants en 2016

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