Droit

Manquement du maître d’œuvre à sa mission de direction et de (...)

Dans un arrêt rendu le 22 mai 2014, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux confirme la condamnation d’un maître d’œuvre pour manquement à sa mission de direction et de (...)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 LA LUTTE CONTRE L’EVASION (...)

L’Assemblée nationale a adopté le 18 novembre en première lecture le projet de loi de finances pour 2015. Le Sénat devra bientôt examiner le projet en première lecture à son (...)

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Google et le Droit à l’oubli : Un droit à la tranquillité sur (...)

Avec le développement rapide de l’Internet, protéger sa vie privée a pris un sens nouveau. En effet, l’identité que chaque individu a progressivement formée sur le réseau (...)

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Le Père Noël aura-t-il (les moyens) de nouveaux radars dans sa (...)

Nos sénateurs ont décidé le 29 novembre, lors de l’examen du budget 2015, de réduire le parc d’installation de radars cinémomètres de moitié, alors qu’au pied du sapin était (...)

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Ruptures conventionnelles : où en est-on ?

Malgré l’assujettissement des ruptures conventionnelles au forfait social de 20% et malgré la mise en place d’un différé d’indemnisation dissuasif, le recours à la rupture (...)

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Jacques Randon nouveau Bâtonnier désigné - Elections au Barreau (...)

Suite à l’Assemblée Générale des élections ordinales du Barreau de NICE des 25 NOVEMBRE 2014 et 2 DECEMBRE 2014 a été élu BATONNIER DESIGNE pour l’année 2015 : Maître Jacques (...)

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Formation : les périodes de mises en situation en milieu (...)

EMPLOI - Un décret du 13 novembre précise les règles applicables au dispositif des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », instauré par la loi du 5 mars 2014 (...)

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Réglementation : actualité

Voici les dernières actualités fiscales concernant les entreprises. Contrôle fiscal : dématérialisation Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de (...)

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Barreau de Grasse : Bâtonnier désigné Me Jean-Marc (...)

Ont été élus membres du Conseil de l’Ordre Mes François Aude, Ange-Aurore Hugon Vives, Fabrice Maurel, Julie Proust, Emmanuel Voisin-Moncho, Bar¬bara Zbrozlnscki Czernecki, (...)

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Dossier : Jeunes professionnels du Droit et du Chiffre du 06 (...)

L’interprofessionnalité. Un grand mot qui soulève beaucoup de réactions, particulièrement en ce moment avec le Projet de Loi sur la Croissance et l’Activité, porté par le (...)

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Nice : Des conférences en droit, ouvertes au grand (...)

Depuis 2013, la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, (...)

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En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue d’engager (...)

Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Paris vient d’apporter de précieuses précisions sur la latitude offerte aux collectivités publiques pour faire face à des (...)

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Football : la lutte contre les matchs truqués reste (...)

Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (...)

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La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI (...)

Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (...)

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Réglementation : en bref

Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine. Coup de pouce aux auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (...)

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