Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Formation UCEJAM : « Implication(s) sur la pratique expertale (...)

L’UCEJAM organise sa prochaine session de formation d’approfondissement de la pratique de l’expertise le 17 mai 2018 de 18 h à 20 h en partenariat avec la Faculté de Droit et (...)

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Faculté de droit Nice : les diplômés nouveaux sont arrivés (...)

Ils partirent très nombreux il y a cinq ans, mais ils ne furent qu’un peu plus de deux cents à arriver à bon port et à décrocher l’un des dix neuf Masters enseignés à la (...)

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Réussir sa démarche RSE : l'exemple du Palais des Festivals et (...)

Nous vous proposons cette semaine un entretien avec une entreprise locale prestigieuse dont la réputation à l’international n’est plus à faire : le Palais des Festivals et des (...)

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Les 33 fonctionnaires du Tribunal d’Instance de Nice ont (...)

Les fonctionnaires des services judiciaires ont adressé une lettre ouverte au garde des Sceaux et aux élus hier, le "SOS d’un tribunal en sursis et d’une justice de proximité (...)

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Comité Social et Economique : nouvelle instance représentative (...)

La réforme du Code du Travail a dessiné les contours de la nouvelle et bientôt seule instance représentative du personnel. Une ordonnance supplémentaire, un décret et quelques (...)

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Le Ministère du travail publie les deux premiers questions-réponse

Le Ministère du travail publie les deux premiers questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité Social et Economique (CSE) et Ruptures (...)

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La pression exercée par les Avocats contre la réforme de la (...)

Pour preuve, le nouveau rassemblement organisé ce jeudi matin à partir de 10h devant le parvis de la Gare de Nice à l’appel du SAF (syndicat des Avocats de France), de la (...)

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CERDP : journée d'étude sur le thème "L’enfant à l’épreuve de la (...)

Avec les partenariats du CDPF de l’Université de Strasbourg, du Barreau de Grasse, du Barreau de Nice, de l’Association des Avocats Praticiens en Droit de la Famille, de (...)

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CAHIERS UCEJAM : "L’expert de justice face à l’expert (...)

Cette année 2017, l’UCEJAM - a organisé quatre conférences-débats qui ont permis d’apporter des réponses aux questions portant sur les thématiques suivantes : L’expert de (...)

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Sécurité : les asvp pourront-ils être armés ?

Les 7 000 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) exercent en France principalement des missions relevant de la police de la circulation. En l’état actuel des (...)

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Lancement du site " Médiateur du notariat"

La profession notariale lance aujourd’hui le site [MÉDIATEUR DU NOTARIAT->https://mediateur-notariat.notaires.fr qui permet de saisir le Médiateur du notariat. Pourquoi (...)

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Droit des contrats : les dirigeants ont fait le point avec (...)

Dans un monde en constante évolution, Les Petits Affiches des Alpes-Maritimes s’emploient à apporter une information juridique précise pour qu’elle soit utile à ses lecteurs. (...)

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Compteurs Linky : les doutes de la CNIL et du médiateur de (...)

Dans l’armoire électrique, votre ancien compteur gris clair a cédé la place à un Linky vert pomme. Après les compteurs bleu et les compteurs gris, le petit dernier sera (...)

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T-shirt d'entreprise : un avantage en nature dans certains (...)

Quand un employeur demande à ses salariés de porter un T-shirt au logo de l’entreprise, il peut arriver qu’il le leur donne en fin de saison. Les patrons et employés se (...)

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Nice et Grasse : ils ont "cheminé" pour le retrait de la (...)

Les Avocats, Magistrats et Greffiers en robe noire, et les personnels du ministère ont manifesté contre un projet jugé dangereux pour la Justice. "Nous ne sortirons qu’à (...)

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