Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Compteurs Linky : les doutes de la CNIL et du médiateur de (...)

Proposé par Marie Lesimple --
16 avril 2018

Dans l’armoire électrique, votre ancien compteur gris clair a cédé la place à un Linky vert pomme. Après les compteurs bleu et les compteurs gris, le petit dernier sera (...)

T-shirt d'entreprise : un avantage en nature dans certains (...)

Proposé par Marie Lesimple --
16 avril 2018

Quand un employeur demande à ses salariés de porter un T-shirt au logo de l’entreprise, il peut arriver qu’il le leur donne en fin de saison. Les patrons et employés se (...)

Nice et Grasse : ils ont "cheminé" pour le retrait de la (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 avril 2018

Les Avocats, Magistrats et Greffiers en robe noire, et les personnels du ministère ont manifesté contre un projet jugé dangereux pour la Justice. "Nous ne sortirons qu’à (...)

Les Avocats niçois votent la poursuite de leur grève

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 avril 2018

Les Avocats niçois ont décidé de poursuivre leur mouvement de grève lors de l’assemblée générale du Conseil de l’ordre du Barreau réuni après la manifestation de mercredi qui les (...)

Demain la Faculté de Droit et Science Politique de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
12 avril 2018

Vendredi 13 avril à partir de 18h, la Faculté de Droit et Science Politique (avenue Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice) organise en Amphithéâtre 200 la cérémonie de remise des (...)

David Lisnard réaffirme son soutien aux professionnels de la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
11 avril 2018

Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale des professionnels de la justice ce mercredi 11 avril 2018, les avocats du barreau de Grasse organisaient une « marche (...)

Professions de justice en colère : Nice et Grasse descendent (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 avril 2018

À l’appel du Barreau de Nice et d’une intersyndicale regroupant les Avocats, les Magistrats, les Greffiers et personnel de justice, un cortège de trois cents personnes a fait (...)

#Justicemorte : les Avocats en ordre de marche pour le droit (...)

Proposé par Valérie Noriega --
11 avril 2018

Les barreaux poursuivent leurs actions. Alors que la manifestation nationale se met en ordre de marche à Paris, les avocats de Nice et Grasse qui ne feront pas le (...)

CAHIERS UCEJAM : « Actualités de l’activité d’expert de justice (...)

Proposé par Valérie Noriega --
10 avril 2018

Cette année 2017, l’[UCEJAM->http://www.ucejam.com - a organisé quatre conférences-débats qui ont permis d’apporter des réponses aux questions portant sur les thématiques (...)

Liberté d'installation des notaires : Consultation publique (...)

Proposé par Valérie Noriega --
10 avril 2018

En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité de chances économiques (« loi Macron »), l’Autorité de la concurrence lance une consultation (...)

"Cheminots en robes noires" : l'expression qui fâche très (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 avril 2018

Le procès d’Assises en appel prévu ce lundi à Nice a finalement été renvoyé après plusieurs heures de "flottement" dans la salle d’audience et une tension perceptible pendant (...)

Publication : pour apprendre les arrêts en "bullant" un (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 avril 2018

Mieux vaut un petit dessin qu’un long discours... Un collectif d’étudiants et de professeurs a pris les crayons de couleurs et les feutres pour illustrer les arrêts (...)

CAHIERS UCEJAM : "Ransomwares, la bourse ou la vie ?"- (...)

Proposé par Valérie Noriega --
9 avril 2018

Cette année 2017, l’[UCEJAM->http://www.ucejam.com - a organisé quatre conférences-débats qui ont permis d’apporter des réponses aux questions portant sur les thématiques (...)

Troubles de voisinage : de l'intérêt de bien choisir ses (...)

Proposé par Marie Lesimple --
9 avril 2018

Pour être loué, un logement doit être conforme aux normes de décence. Il ne doit pas présenter de risques pour la sécurité ou la santé des locataires. Mais les nuisances sonores (...)

Mise à pied conservatoire : trois jours, ça va encore...

Proposé par Marie Lesimple --
9 avril 2018

Un employeur peut notifier à un salarié une "mise à pied conservatoire" en cas de prise de sanction ou même de licenciement. Cette mesure a pour but d’écarter un temps un (...)