Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

L'arbitrage en droit administratif interne

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
2 janvier 2018

Contrairement au domaine du droit administratif international (cf. cette Revue, 27 octobre 2017, p.7, celui du droit administratif interne demeure soumis à un principe (...)

Europe : un projet de loi pour la protection des données (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 janvier 2018

Nicole Belloubet a présenté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à (...)

Formation EDA Sud Est : "Actualité fiscale Février 2018" à (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Nice à la Bibliothèque des avocats : le lundi 5 (...)

Atelier CCI : tout savoir sur la réforme du code du travail - (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 décembre 2017

Des rendez-vous d’info CCI pour tout savoir sur la réforme d’ampleur du Code du Travail ! Pour comprendre le contenu de ces nouvelles dispositions, la CCI Nice Côte d’Azur (...)

Atelier CCI : tout savoir sur la réforme du code du travail - (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 décembre 2017

Des rendez-vous d’info CCI pour tout savoir sur la réforme du Code du Travail Pour comprendre le contenu de ces nouvelles dispositions, la CCI Nice Côte d’Azur et eDRH (...)

Formation EDA Sud Est : Actualité fiscale du mois de janvier (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 décembre 2017

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Nice à la Bibliothèque des avocats : le lundi 8 (...)

Numérique : mieux protéger les données personnelles

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 décembre 2017

À l’occasion de la remise du prix des Droits de l’Homme de la République française par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à cinq organisations non gouvernementales (...)

UCEJAM : les experts judiciaires planchent sur la réforme du (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
26 décembre 2017

La dernière séance de formation de l’année 2017 pour les experts de l’UCEJAM s’est déroulée à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice en présence de cent vingt (...)

Les crypto-monnaies : le futur peut-être, mais pas pour (...)

Proposé par Maître Julien ALQUIER --
26 décembre 2017

Depuis plusieurs semaines (voire plusieurs mois pour les plus initiés) les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies sont entrées dans le paysage médiatique à grands pas. Par (...)

Du petit ou du gros bout de l’œuf : Vitesse nouvelle et sans (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
26 décembre 2017

Le Comité interministériel de la sécurité routière se réunira en janvier pour statuer enfin sur l’épineuse question de la rénovation de la limitation de vitesse sur route. (...)

Renouvellement des conseillers prud’hommes : publication de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
20 décembre 2017

La loi d’habilitation n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes a substitué à l’élection directe une désignation des conseillers (...)

Un parquet national antiterroriste pour renforcer (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 décembre 2017

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a indiqué qu’elle souhaitait une redéfinition de la politique judiciaire antiterroriste afin d’en renforcer (...)

Concours d’accès à l’ENM : inscriptions en ligne dès le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2017

L’arrêté du 14 décembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature vient d’être publié au Journal officiel. (...)

Absoluce lauréat Digital des Trophées Marketing Communication (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2017

Absoluce, réseau de cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes indépendants, est lauréat Or en catégorie Digital des 9e Trophées Marketing Communication de la (...)

Le barème des dommages et intérêts

Proposé par Valérie Noriega --
18 décembre 2017

Les indemnités prud’homales versées en cas de contentieux consécutifs aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse et notifiés depuis le 24 septembre 2017 font désormais (...)