Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

RADARS À FLASHER... DANS (TOUS) LES COINS !

Annonce de la rentrée, les radars autonomes ayant gagné la possibilité d’effectuer des mesures de la vitesse dans les courbes, quelques-uns de ces appareils ont été déployés (...)

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Avocats & Élèves-Avocats participez à la 1ère CONSULTATION (...)

La 1ère Consultation Nationale Numérique que Les Incubateurs constitués au sein des différents barreaux de France et regroupés au sein du Réseau National des Incubateurs ont (...)

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Nouvelle Chambre Départementale de Huissiers de Justice des (...)

Voici la nouvelle composition de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Alpes-Maritimes suite à l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 04 octobre (...)

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Délocalisation des audiences au sein de la zone d'attente de (...)

Le Conseil national des barreaux a été informé de l’ouverture ce mercredi 18 octobre de la salle d’audience délocalisée du tribunal de grande instance de Bobigny aménagée dans (...)

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LES ORDONNANCES MACRON : les changements en pratique (...)

Les cinq ordonnances ont été inscrites dans le Journal Officiel. Une partie des mesures s’appliquent dès la publication, comme le barème des indemnités prud’homales ou la (...)

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Le 114ème congrès des Notaires de France aura lieu à Cannes en (...)

C’est officiel ! Du 27 au 30 mai 2018 Cannes va accueillir le 114ème congrès national des Notaires de France ! Le thème retenu est "DEMAIN LE TERRITOIRE" ! ASSOCIATION (...)

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UCEJAM : de la responsabilité des experts

Dans un monde de plus en plus complexe et judiciarisé, les experts ne sont pas à l’abri de déboires. Même si cela est encore rare, ils peuvent faire l’objet d’une recherche en (...)

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Dessine moi une déclaration d'appel ! par Maître Philippe (...)

Depuis le 1er septembre 2017, les avocats doivent appliquer les dispositions du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 à leurs procédures d’appel. La réforme affecte notamment les (...)

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Avocate de Nice menacée de mort : l’audience sur la (...)

Ce vendredi 13 octobre à 9h00 au Palais de Justice de Nice, aura lieu l’audience pour la demande de dissolution de l’association citoyenne « Vallée de la Roya » défendue par (...)

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Adoption ce jour du règlement créant le Parquet européen

Les ministres de la justice de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, ont adopté aujourd’hui le règlement créant le Parquet européen. 20 (...)

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Ouverture du Concours d’accès à la profession de Greffier de (...)

Les inscriptions au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2018 sont ouvertes. Le point sur les conditions d’accès et les modalités (...)

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Tribune : Les disruptions numériques dans la profession (...)

Les unes après les autres, les professions réglementées « s’ubérisent ». L’impact sur la profession d’avocat se fait via les “legal startups”, plateformes facilitant la création (...)

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Enseignants chercheurs et doctorants : assistez à la réunion (...)

Une réunion de travail, organisée par le Procureur de la République, avec Monsieur Bruno DALLE, magistrat directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement contre les (...)

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BlockchainyourIp : la startup qui voulait révolutionner la (...)

Une startup de la Blockchain et un huissier parisien ont conclu un partenariat unique le 29/09/2017 : une initiative française qui va révolutionner la preuve des créations (...)

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Réforme de la carte judiciaire : le SAF vigilant et (...)

Lors de la présentation des chantiers de la justice à laquelle assistait le SAF, ce matin, madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a affirmé que la réforme du réseau (...)

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