Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Ruptures conventionnelles : où en est-on ?

Proposé par Maître Laëtitia BOETTO - Cabinet Capstan - Avocate au Barreau de Grasse --
5 décembre 2014

Malgré l’assujettissement des ruptures conventionnelles au forfait social de 20% et malgré la mise en place d’un différé d’indemnisation dissuasif, le recours à la rupture (…)

Jacques Randon nouveau Bâtonnier désigné - Elections au (…)

Proposé par Service Rédaction --
4 décembre 2014

Suite à l’Assemblée Générale des élections ordinales du Barreau de NICE des 25 NOVEMBRE 2014 et 2 DECEMBRE 2014 a été élu BATONNIER DESIGNE pour l’année 2015 : Maître (…)

Formation : les périodes de mises en situation en milieu (…)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
4 décembre 2014

EMPLOI - Un décret du 13 novembre précise les règles applicables au dispositif des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », instauré par la loi du 5 mars (…)

Réglementation : actualité

Proposé par R. Chotin --
3 décembre 2014

Voici les dernières actualités fiscales concernant les entreprises. Contrôle fiscal : dématérialisation Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de (…)

Barreau de Grasse : Bâtonnier désigné Me Jean-Marc Farneti

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2014

Ont été élus membres du Conseil de l’Ordre Mes François Aude, Ange-Aurore Hugon Vives, Fabrice Maurel, Julie Proust, Emmanuel Voisin-Moncho, Bar¬bara Zbrozlnscki (…)

Dossier : Jeunes professionnels du Droit et du Chiffre du 06 (…)

Proposé par Céline Merrichelli --
2 décembre 2014

L’interprofessionnalité. Un grand mot qui soulève beaucoup de réactions, particulièrement en ce moment avec le Projet de Loi sur la Croissance et l’Activité, porté par le (…)

Nice : Des conférences en droit, ouvertes au grand public

Proposé par Service Rédaction --
1er décembre 2014

Depuis 2013, la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, (…)

En procédure adaptée, la collectivité n’est pas tenue (…)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
27 novembre 2014

Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Paris vient d’apporter de précieuses précisions sur la latitude offerte aux collectivités publiques pour faire face à (…)

Football : la lutte contre les matchs truqués reste difficile

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
25 novembre 2014

Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (…)

La nomination du remplaçant d’un gérant décédé d’une SCI (…)

Proposé par Maître Pierre-Alain RAVOT --
19 novembre 2014

Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (…)

Réglementation : en bref

Proposé par R. Chotin et B.L --
19 novembre 2014

Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine. Coup de pouce aux auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (…)

La réforme des prud'hommes sur les rails

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
18 novembre 2014

Le projet de loi Macron pour l’activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une (…)

Crowdfunding : ça y est !

Proposé par Jean-François BLARET, avocat en droit des sociétés --
18 novembre 2014

Il aura fallu un peu plus de deux ans pour que la France se dote d’un arsenal législatif et réglementaire propice au développement du « crowdfunding ». Depuis le 1er (…)

Associations : Protégez votre nom de domaine .ONG

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
17 novembre 2014

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organisations d’intérêt public dont le financement ne dépend d’aucun État. Elles constituent aujourd’hui l’outil (…)

Document unique d’évaluation des risques : soyez vigilants !

13 novembre 2014

Dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés, tout employeur est tenu d’assurer leur sécurité au travail. A cette fin, et en application du Code du travail, le (…)