Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Première interprétation LOI LME en matière délai pour donner (…)

Proposé par Rédaction --
7 octobre 2010

La date d’effet du congé des baux commerciaux a toujours donné lieu à des difficultés d’interprétation compte tenu de la diversité des usages locaux. La loi du 4 août (…)

« Le carcan des baux commerciaux à l'épreuve de la crise »

7 octobre 2010

Initialement conçues pour protéger les commerçants, les dispositions applicables en matière de baux commerciaux ont tendance à crisper les rapports locatifs en temps de (…)

Dématérialisation : le cadre juridique du Cloud Computing

27 septembre 2010

Le développement des services de cloud computing, l’informatique dématérialisée, pose notamment la question de la protection des données personnelles. Revue des (…)

Hadopi : vers les premiers e-mails d'avertissement

Proposé par Nicolas Samarcq --
23 septembre 2010

Après la parution des derniers décrets et une campagne de sensibilisation aux péages d’autoroutes, lors des deux derniers week-end du mois d’août, la Haute autorité pour (…)

Procédure de licenciement personnel : le point sur les règles (…)

Proposé par François Taquet --
13 septembre 2010

La procédure de licenciement pour motif personnel est particulièrement formaliste. Il n’est donc pas inutile de revenir sur les décisions les plus importantes rendues par (…)

“Les contentieux immobiliers”

Proposé par Rédaction --
9 septembre 2010

Les biens immobiliers peuvent être le siège d’affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d’ouvrage, assurés (…)

Les stages étudiants hors cursus pédagogique interdits...sauf (…)

Proposé par François Taquet --
6 septembre 2010

Un décret du 25 août précise ce qu’il convient d’entendre par stages « hors cursus » pédagogique, désormais interdits... sauf trois cas de dérogations, critiqués par les (…)

Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement exercer un (…)

Proposé par François Taquet --
1er septembre 2010

La situation est fréquente : un salarié à temps partiel est sollicité par son employeur pour remplacer provisoirement un autre salarié absent, et lui aussi à temps (…)

Projet informatique : de l'importance de la rédaction du contrat

1er septembre 2010

Le « contrat informatique » est loin d’être un contrat anodin pour celui qui fait appel à un prestataire informatique, comme pour le prestataire lui-même. Il est (…)

Géolocalisation mobile : la Cnil forge sa doctrine

31 août 2010

Si les services et applications de géolocalisation pour smartphone se multiplient, leur développement pose la question de la protection de la vie privée et des données (…)

Sécurité intérieure : Loppsi 2 au scanner de la Cnil

26 août 2010

Dans une nouvelle note d’observations sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, en discussion au Parlement à la rentrée, la Commission nationale Informatique et (…)

EIRL : vers un nouveau statut pour les commerçants, artisans (…)

Proposé par R. Chotin --
20 août 2010

La loi du 15 juin 2010 sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limité prévoit un dispositif de protection du patrimoine de l’exploitant individuel. Ses (…)

Réforme des retraites : début du compte à rebours

Proposé par François Taquet --
29 juillet 2010

Les Français savent à quelle sauce ils vont être mangés dès la rentrée. Les grandes lignes de la réforme des retraites sont maintenant connues, et ont été confirmées. (…)

Liens commerciaux : bien choisir son nom de domaine et ses (…)

27 juillet 2010

Les acteurs de l’Internet sont confrontés à l’enjeu majeur de la visibilité et l’accessibilité de leurs sites internet ou de leurs pages Web. Pour y répondre, le nom de (…)

Sanctions de la Cnil : avertissement et interruptions de (…)

12 juillet 2010

Le « gendarme » des libertés individuelles veille. La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a récemment sanctionné un responsable de traitement pour (…)