Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le TA de Nice suspend l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet

Proposé par Valérie Noriega --
5 novembre 2020

Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet autorisant la réouverture des commerces non- alimentaires de détail. Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge (...)

Attentat de Nice : Éric Ciotti veut que le terroriste quitte (...)

Proposé par Jean PREVE --
4 novembre 2020

Le député souhaite que le terroriste soit transféré vers une autre structure hospitalière

Traducteurs et interprètes : des experts judiciaires à la (...)

Proposé par Jean PREVE --
3 novembre 2020

Les traducteurs et interprètes au service de la justice interviennent dans une multitude de circonstances. Rencontre avec Rodger Giannico, nommé près la Cour d’Appel (...)

La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour (...)

Proposé par Julie Biencourt --
2 novembre 2020

La France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air »

Le télétravail : droits et devoirs des employeurs et (...)

Proposé par Julie Biencourt --
2 novembre 2020

Le point sur ce que salariés et employeurs sont tenus de faire en période de confinement

Un nouveau code international pour une plus grande (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 novembre 2020

Les successions de crise rendent l’uniformisation des normes de voyages urgentes

Tribunal de Commerce de Nice : organisation à compter du 2 (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 novembre 2020

Les nouvelles dispositions de confinement annoncées par le gouvernement sont différentes dans la mesure où le Ministre de la Justice a annoncé que le plan de continuation (...)

Protocole national pour la sécurité des salariés : durcissement (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 octobre 2020

En partenariat avec notre partenaire Mediation Conseil, nous relançons en raison du confinement nos articles de décryptage pour rendre plus lisibles les nouvelles règles ou (...)

Poursuite de l'activité des offices notariaux lors du (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 octobre 2020

Le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, (...)

Affaire Veyrac : quatorze accusés seront jugés en janvier (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 octobre 2020

Le 9 décembre 2013, Jacqueline Veyrac, 73 ans, propriétaire du restaurant niçois "La Réserve", était victime d’une tentative d’enlèvement devant son domicile à Nice. Elle sortait (...)

Confinement #2 : les avocats ne veulent plus de « bricolage » (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 octobre 2020

Présidente du Conseil National des Barreaux, Christiane Féral Schuhl devait accueillir ce midi (jeudi 29 octobre) le garde des Sceaux à l’occasion du Grand Atelier des (...)