Droit

À paraître : "Déontologie notariale" par Jean-François SAGAUT (...)

Jean-François SAGAUT, docteur en droit, est notaire et chargé d enseignements auprès de l Université Paris II Panthéon-Assas et Mathias LATINA, agrégé des Universités, est (...)

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LE RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

La France connait aujourd’hui une économie de la Culture proéminente et relativement en bonne santé, soutenue par la mise en place de crédits d’impôts, de subventions, et (...)

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Projet de loi sur le droit à l'erreur : révolution ou poudre (...)

  • 27 novembre 2017

Qui, de bonne foi, ne s’est jamais trompé dans sa vie ? Il est donc logique que le droit à l’erreur puisse être élargi aux rapports entreprises/administration. C’est à tout le (...)

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Scoop : 82 ans après... l'élection du bâtonnier Bianchi dans le (...)

C’est au cours de travaux, en perçant un mur de la Maison des Avocats à Nice il y a une vingtaine d’années, qu’un maçon a retrouvé un journal froissé utilisé pour "boucher" un (...)

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TousDroitsDevant : les juristes et avocats lancent un (...)

Tous Droits Devant est un think & do-tank dont la création a été annoncée par Stéphanie Fougou à l’issu du 1e Grenelle du Droit le 16 novembre 2017 à la Maison de la (...)

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Liberté d'installation des notaires : bilan d'étape par (...)

L’Autorité dresse le bilan des créations d’office intervenues en application de la « loi Macron » dans les zones d’installation libre (zones « vertes »). Elle publie 304 avis (...)

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Barreau de Nice : résultats du 1er tour des élections (...)

Les avocats inscrits au Barreau de Nice étaient appelés hier à voter notamment pour le renouvellement d’un tiers des membres du Conseil de l’Ordre. Les résultats détaillés (...)

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Barreau de Grasse : résultats du 1er tour des élections (...)

Les avocats inscrits au Barreau de Grasse étaient appelés ce jour à voter pour le renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre. Voici à cette heure-ci les résultats de (...)

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Brevets : pourquoi, comment déposer et combien cela (...)

  • 21 novembre 2017

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de (...)

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Barreaux de Nice et Grasse : Jour J pour le premier tour des (...)

Le premier tour des élections ordinales, pour le renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre au Barreau de Nice et Grasse a lieu aujourd’hui 21 septembre jusqu’à 15H. (...)

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La dénonciation des situations de harcèlement moral promise à (...)

Si la jurisprudence relative au harcèlement moral et particulièrement à son régime probatoire n’a cessé d’évoluer, c’est récemment, au terme d’un arrêt en date du 13 septembre (...)

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"L’invention des arguments ou la fabrication de la défense par (...)

Rendez-vous à Marseille le samedi 9 décembre 2017. L’Institut de Défense Pénale vous propose de débattre de "L’invention des arguments", ou comment un avocat fabrique la (...)

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Cybersécurité en entreprise : tous concernés

Outils connectés, données partagées... La cybercriminalité est le deuxième type de fraude reporté par les entreprises. Lucie Perrier, associée Absoluce, fait le point et (...)

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After-Work Telecom Valley : Réforme du code du travail : les (...)

La commission Emploi-Formation de Telecom Valley invite les entreprises azuréennes à venir s’informer et échanger sur les nouvelles réformes du code du travail du gouvernement (...)

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Données personnelles : le challenge de la mise en conformité (...)

Nul doute que chacun aura entendu parler du "GDPR" ou "RGPD", acronymes terribles se rapportant en fait au nouveau Règlement Européen encadrant la gouvernance des données (...)

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