Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Benalla : un agenda judiciaire chargé

Alexandre Benalla comparait à partir d’aujourd’hui devant le tribunal judiciaire de Paris

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Technologies émergentes : l’UE se protège mieux

Le règlement fournit une base juridique pour l’action de l’UE au niveau international

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TJ de Nice : Audience d'installation des magistrats le 29 (…)

Attention en raison de la crise sanitaire, accès limité et sur invitation uniquement

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Pollution : la vignette CRIT’AIR arrive dans les Alpes-Maritimes

Déjà en vigueur à Paris, Marseille, Lyon ou encore Lille, la vignette CRIT’AIR, utilisée pour la circulation différenciée lors d’épisodes de pollution, va désormais (…)

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Colloque CERDACFF - Les droits et libertés numériques, (…)

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à ce colloque de rentrée du Cerdacff

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Reprise de l’activité professionnelle de personnes (…)

Un décret qui était attendu, a été publié ce jour et précise les conditions de reprise

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La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux

Depuis le 1er sept, la demande de prise de date ne peut intervenir que de façon dématérialisée

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Attentats du 13 novembre : ouverture ce 8 septembre du procès

Trois cents avocats, un dossier d’instruction pesant… 542 tonnes, 1 800 parties civiles enregistrées (pour l’instant) : c’est un procès tout à fait hors normes qui va se (…)

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L'AFJE 06 organise un afterwork le Jeudi 16 Septembre

Une belle occasion pour tous les juristes d’entreprise du 06 de se retrouver en présentiel !

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Application du pass sanitaire dans les centres commerciaux : (…)

Plus de pass pour les centres dans les départements dont le taux d’incidence < à 200/100000

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Afghanistan : Plus de 200 dossiers constitués et signalés par (…)

Le CNB veut l’application pleine et entière du droit d’asile pour tous les réfugiés afghans

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Justice pénale des mineurs : un code pour aller plus vite

Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) va remplacer l’ordonnance du 2 février 1945

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La plateforme TIG 360° bientôt ouverte aux avocats

Cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général

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3e carte de création d’offices notariaux : Réaction du (…)

Adoption par le Gouvernement des propositions de l’Autorité de la Concurrence

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Loi Climat et Résilience : réelle avancée pour l’environnement ?

Le projet de loi se fonde sur les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

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