Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Festivités du 15 aou ?t : l'arrêté préfectoral d'Interdiction de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
14 août 2020

Comme chaque année pour des raisons de sécurité cet arrêté précise les interdictions

Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel

Proposé par Valérie Noriega --
13 août 2020

Il est possible de transformer un local d’habitation en local professionnel en respectant certaines obligations

La justice progresse sur le vieux continent, mais...

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 août 2020

Des progrès constants en matière d’efficacité des systèmes judiciaires européens sont notés

Décentralisation : vers une nouvelle étape et la révision de (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 août 2020

Les sénateurs ont remis au chef de l’État un rapport de 477 pages pour repenser la décentralisation

Aérien : les remboursements cloués au sol

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
6 août 2020

Alors que le transport aérien a connu un shutdown quasi total pendant trois mois, mettant à mal l’économie de la totalité des compagnies aériennes, l’UE a lancé une action en (...)

Le préfet impose le masque à l’extérieur. Et pas seulement à (...)

Proposé par Jean PREVE --
6 août 2020

Ça n’a pas tardé ! Ou alors un peu trop… Le préfet a pris hier soir un arrêté imposant le port du masque dans les lieux publics. Un texte portant sur une partie du territoire de (...)

Port du masque obligatoire a ? Nice : le recours au TA (...)

Proposé par Julie Biencourt --
5 août 2020

Ce Mercredi 5 aou ?t au tribunal administratif s’est tenu le proce ?s de l’arre ?te ? municipal obligeant au port du masque dans certaines zones de la ville. Une atteinte a (...)

Un point sur les nouvelles aides à l'embauche des jeunes (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 août 2020

Dans le cadre de notre veille juridique en collaboration avec [Médiation Conseil->https://www.mediationconseil.fr, quelques précisions sur les aides financières aux (...)

Gisèle Halimi s'en est allée

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 juillet 2020

Elle n’a pas attendu la vague "MeeToo" pour faire trembler les machistes : l’avocate et militante Gisèle Halimi s’est éteinte mardi à Paris, à l’âge de 93 ans, après avoir (...)

Activité partielle : précisions et nouveautés

Proposé par Valérie Noriega --
28 juillet 2020

Des nouveautés sont à prendre en compte dans le traitement des activités partielles

Nice : WABG Avocats et associés rejoint le réseau Simon (...)

Proposé par Valérie Noriega --
28 juillet 2020

Depuis 60 ans aux côtés des entreprises et des particuliers, WABG grandit encore !

Bâtonnier Maurel : "nous espérons mieux du nouveau (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 juillet 2020

Le confinement ? Un moment difficile pour la profession, et ses conséquences le sont plus encore maintenant. Au plus fort de la pandémie, si les audiences pénales se sont (...)

Féminisme : elles montent au créneau pour dégommer des symboles (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
24 juillet 2020

Les féministes mènent de nouveaux combats qui occupent une grande place dans les médias

Confinement : oui, les loyers commerciaux sont bien (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 juillet 2020

Le Tribunal Judiciaire de Paris a abordé au fond la question de l’exigibilité des loyers commerciaux en période de pandémie (jugement de la 18ème chambre civile, RG n.°20/04516 (...)