Droit

Santé au travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017

Suite aux préconisations du Rapport Issindou de mai 2015, la réforme de la santé au travail, débutée avec la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et poursuivie avec la Loi El Khomri du (...)

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Bâtonnat de Nice 1er tour : résultats

Depuis ce matin les avocats inscrits au Barreau de Nice votent pour le premier tour des élections du futur bâtonnier de Nice (qui prendra officiellement le poste au 1er (...)

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Matinale exceptionnelle Sud Radio : les candidats à la (...)

Les candidats répondent aux questions des avocats à l’occasion d’une matinale exceptionnelle organisée par Sud Radio vendredi 31 mars et par écrit et en vidéo sur le site du (...)

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CERDP : conférence "Le contentieux privé de la concurrence" ce (...)

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures et l’Institut d’Etudes Judiciaires vous invitent à assister à la CONFERENCE DU LUNDI 3 AVRIL 2017 "Le contentieux (...)

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Les Notaires 06 motivés et engagés pour le Challenge des (...)

Pour la seizième année l’association NOTARIAT SPORTS 06 organise son CHALLENGE DES NOTAIRES dans le cadre du Nice Running Day (Semi-Marathon International de Nice). Cet (...)

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Les candidats à la Présidentielle 2017 ont présenté leurs (...)

Le Conseil supérieur du notariat a organisé ce matin 29 mars de 8h30 à 12h30 le #GrandOduNotariat : les candidats à l’élection présidentielles sont venus présenter leurs (...)

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Aide aux victimes d’attentats : l’État reconnaît l’existence (...)

Le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui s’est tenu ce lundi 27 mars 2017, s’est prononcé à (...)

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Capstan Avocats renforce sa présence en PACA et en (...)

Capstan Avocats, la plus importante structure d’avocats dédiée au droit social en France, poursuit son développement avec la nomination de cinq nouveaux associés à (...)

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Remise du 1er rapport d’activité de la Commission de (...)

La Commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été installée en juin 2016. Elle est présidée par Catherine HUSSON-TROCHAIN, 1ère Présidente honoraire de la (...)

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Nouveau diagnostic obligatoire de l’installation électrique (...)

50 000 incendies de source électrique chaque année en France : encore des efforts à faire pour la sécurité électrique des logements ! Selon une étude exclusive réalisée par (...)

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L'impact du Digital sur la réglementation : atelier de mise à (...)

Parmi les événements du mois à ne pas rater au CEEI de Nice : cet atelier d’actualité sur l’impact du digital sur la réglementation. Un atelier animé par des avocats pour que (...)

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Heures d’ouverture et de clôture du scrutin dans les AM pour (...)

Les 23 avril et 7 mai 2017 le scrutin est ouvert de 8 heures à 19 heures dans les communes du département. Toutefois, 16 communes ont été autorisées, par dérogation, à (...)

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Justice restaurative : Jean-Jacques Urvoas écrit aux (...)

S’inspirant d’expériences menées tant en France qu’à l’étranger, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a (...)

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Proximité : recrutement de 600 conciliateurs de Justice

Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès. En la rendant obligatoire pour les litiges (...)

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Grand oral des candidats au poste de bâtonnier du Barreau de (...)

Décidément, l’époque est aux débats ! Après ceux des primaires et du premier tour des Présidentielles, c’était jeudi soir au tour des candidats au poste de bâtonnier du barreau de (...)

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