Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Vélo à assistance électrique : des aides à l’achat

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
8 juin 2022

Vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour financer l’achat d’un vélo cargo.

Féminicide à Nice : placé en garde à vue l'auteur présumé (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 juin 2022

Le mis en cause encourt la peine de la réclusion criminelle à perpétuité.

Nouveau DPE : toujours des « couacs »

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 juin 2022

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) serait loin d’être fiable

Féminicide à Nice : l'auteur présumé en garde à vue

Proposé par Valérie Noriega --
1er juin 2022

Un drame de nouveau ce matin à Nice où une femme a été assassiné par son compagnon

Luxe (2) : Tracfin trop souvent hors circuit

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er juin 2022

Les paiements en espèces supérieurs à 10 000 € doivent être contrôlés par les professionnels

Le luxe, cheval de Troie du terrorisme ? (1)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
31 mai 2022

Les paiements en espèces supérieurs à 10 000 euros sont surveillés de près

Le CSN et l'Insee renouvellent leur convention pour la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 mai 2022

Ce partenariat permet de publier des résultats fiables sur l’évolution des prix de l’ancien

Facturation électronique : moins de coûts, plus de contrôles

Proposé par Sébastien Guiné --
27 mai 2022

Dominique David, expert-comptable du groupe Cibelly, référent en facturation électronique, l’assure : les entreprises vont faire des économies. Mais la surveillance de (…)

Ce radar « Nano » qui fait le maximum

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
27 mai 2022

Les progrès techno concernent aussi les appareils chargés de traquer les excès de vitesse

Conso : droit de rétractation

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 mai 2022

Pour les articles achetés à distance - par internet, téléphone, voie postale ou fax - le client bénéficie d’un droit de retour appelé "droit de rétractation" (article L. (…)

Legapass rejoint la Fédération des Tiers de Confiance du (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 mai 2022

La confiance numérique peut agir même après la mort. Legapass permet à ses utilisateurs d’enregistrer leurs données dans un coffre-fort hors ligne, en utilisant des (…)