Justice : les avocats (…)

Justice : les avocats appelés à une journée nationale de mobilisation le 29 juin contre le projet de loi « SURE »

Le Conseil national des barreaux (CNB) appelle l’ensemble des 79 000 avocats français à se mobiliser le 29 juin prochain dans le cadre d’une « Journée justice morte », afin de protester contre le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, dit projet de loi « SURE ».

Cette journée d’action interviendra à la veille de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, dont les débats en séance publique doivent débuter le 30 juin.

Si la profession a pris acte du retrait de la procédure dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité criminelle (PJCR), elle maintient son opposition aux autres dispositions du projet de loi.
Dans un communiqué diffusé à l’ensemble des barreaux, le Conseil national des barreaux indique que la profession entend «  parler d’une seule voix  » pour demander le retrait du texte. Des rassemblements sont prévus sur les marches des palais de justice dans toute la France, selon des modalités arrêtées localement par chaque barreau. Le CNB invite également les avocats à solliciter le report de l’ensemble des audiences programmées ce jour-là, afin de marquer leur opposition au projet gouvernemental.
La mobilisation s’annonce d’ampleur nationale et pourrait affecter le fonctionnement habituel des juridictions dans plusieurs villes. Les représentants de la profession dénoncent des dispositions qu’ils estiment contraires aux garanties fondamentales du procès pénal et aux principes de la défense.

À Nice, rassemblement des avocats en robe devant le palais de justice

Le barreau de Nice a annoncé sa participation à la Journée nationale de mobilisation du 29 juin contre le projet de loi « SURE ». À cette occasion, les avocats niçois sont appelés à se réunir en robe sur les marches du palais de justice de Nice à partir de 10 heures. Selon les modalités arrêtées par l’Ordre, une motion sera lue publiquement lors de ce rassemblement afin d’exposer la position de la profession sur le texte actuellement en discussion. Comme dans les autres juridictions mobilisées, le barreau de Nice entend ainsi marquer son opposition aux dispositions du projet de loi et soutenir la demande de retrait du texte formulée par les instances représentatives de la profession.

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