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#Justicemorte : les Avocats en ordre de marche pour le droit à Cannes et Nice

Les barreaux poursuivent leurs actions. Alors que la manifestation nationale se met en ordre de marche à Paris, les avocats de Nice et Grasse qui ne feront pas le déplacement ont prévu une forte mobilisation à Nice et Cannes à partir de 14 heures ce jour.

"Mercredi les avocats manifesteront pour les Droits à Paris... Mais aussi à Cannes. Défense Justice proche, humaine, accessible, dans laquelle l’intérêt du Justiciable passe avant objectifs budgétaires."

C’est le message adressé par Roland Rodriguez Bâtonnier de Grasse sur les réseaux sociaux hier soir.
Le rassemblement est prévu à Cannes à partir de 14h. Dans un communiqué le Bâtonnier de grasse rappelle les raisons de la mobilisation des Avocats :

"MARCHE DES DROITS A CANNES

Les Avocats du Barreau de GRASSE constatent que la Chancellerie reste sourde aux inquiétudes et aux demandes formulées par la profession à l’égard du projet de loi de Programmation pour la Justice.

Le texte prévoit toujours expressément la possibilité d’une concentration des contentieux au sein d’un seul tribunal au niveau départemental.
M. le Sénateur LELEUX et M. le Député Loic DOMBREVAL ont pris des positions publiques qui se veulent rassurantes. Leur sincérité et leur engagement ne sont pas en cause.
Pour autant, rien ne permet à ce jour d’assurer que le Tribunal de Grande lnstance de Grasse restera un Tribunal de « pleine compétence », contrairement à ce qui est affirmé.
Les promesses faites dans la discrétion des bureaux de la place Vendôme n’engagent que ceux qui y croient. Rien ne permet actuellement de déterminer l’ampleur de la concentration départementale envisagée et de préjuger qu’elle ne concernerait que « certains contentieux spécialisés représentant un faible volume », comme l’indique Monsieur DOMBREVAL

La crainte d’une dévitalisation du Tribunal de Grande lnstance de Grasse est toujours d’actualité.

Nous exigeons des garanties claires et non des confidences recueillies au détour d’entretiens discrets à la Chancellerie. Le Ministère doit mettre cartes sur tables et communiquer la liste des juridictions visées par la concentration des contentieux et la liste des contentieux concernés.

Par ailleurs d’autres mesures envisagées par le texte sont également intolérables.
Le texte prévoit ainsi une large déjudiciarisation des procédures. A titre d’exemple, la délivrance des décisions fixant les pensions alimentaires relèverait des directeurs des Caisses d’Allocations Familiales.
Serait institué un préalable obligatoire de conciliation avant toute procédure, ouvertement confié à des plateformes numériques.

Les audiences disparaîtraient dans de nombreux cas, ne permettant plus au justiciable de rencontrer son juge. De surcroit la plupart des mesures importantes sont envisagées sous la forme d’ordonnances ou de décret, hors du processus de discussion parlementaire.

Le gouvernement entend également remanier les Tribunaux d’lnstance par ordonnance. Ces juridictions, tel le Tribunal d’lnstance de CANNES gèrent actuellement des contentieux sensibles et essentiels pour les plus faibles de nos concitoyens logement, crédits, tutelles, petits litiges du quotidien). Aucune garantie n’est apportée sur le maintien de cette justice de proximité, humaine, et accessible. Sous prétexte de simplification et de modernisation, le texte n’a pour autre but que de dissuader le justiciable de saisir le juge, de l’éloigner du juge ou même de le priver du recours au juge.
Pour des raisons strictement budgétaires, l’Etat renonce à sa mission régalienne de justice civile et invite le justiciable à recourir à la justice privée confiée à des opérateurs numériques.

Les Avocats du Barreau de Grasse refusent le démantèlement annoncé du maillage territorial judiciaire par décret. lls refusent une déjudiciarisation massive et une privatisation de la justice, dictées par une approche purement budgétaire et bureaucratique, sous couvert de simplification et de modernisation.
Les Avocats du Barreau de Grasse exigent l’interruption du calendrier législatif du texte déposé au Conseil d’Etat, la mise en place d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et demandant la communication des projets d’ordonnances et de décrets envisagés".

Le Mercredi 11 Avril 2018, les Avocats du Barreau de Grasse observeront une nouvelle journée « Justice Morte ».
En écho à la Marche des Droits organisée par le Conseil National des Barreaux à Paris, ils participeront, aux cotés des autres acteurs de justice, magistrats et greffiers, à une MARCHE DES DROITS, à CANNES à 14h00, au départ du Tribunal d’lnstance.

À Nice, une marche du droit du Palais de Justice vers la Place Garibaldi à 12H

À Nice une grève illimitée a été votée dès la semaine passée et ce lundi 9 avril le bâtonnier Valentin Cesari, le vice bâtonnier Martine Videau-Gilli, et l’ancien bâtonnier Jacques Randon avaient appelé les Avocats du Barreau de Nice à se réunir pour demander le renvoi du procès d’assises prévu ce jour là (cf notre article ici).

Après l’annonce du renvoi du procès "sine die" par la Cour et après trois heures tendues dans la salle d’audience, ils ont appelé la profession à participer ce mercredi à la journée nationale d’action "justice morte", une marche étant organisée depuis le palais de Justice jusqu’à la place Garibaldi à Nice pour porter sur la place publique le combat des Avocats au bénéfice des justiciables.

Nous ferons le suivi de ces marches du droit à Cannes et Nice dans l’après-midi.

Pour plus d’information sur l’Appel à manifestation nationale de ce jour, lire l’appel à mobilisation du Conseil National des Barreaux ici

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