L'EDASE répond aux UJA du

L’EDASE répond aux UJA du Sud-Est sur la situation des élèves avocats

Jean-Pierre RAYNE Ancien Bâtonnier Président de l’EDASE (Ecole des Avocats du Sud-Est) a répondu point par point au communiqué des UJA du Sud-Est que nous avions relayé la semaine passée sur la situation des élèves avocats.

Le droit de réponse de Jean-Pierre RAYNE Ancien Bâtonnier Président de l’EDASE

"Madame et Messieurs les Présidents,
Votre communiqué conjoint sur le site Facebook et les petites affiches le 29 avril 2020 m’a profondément irrité et choqué par sa brutalité.
J’ai toujours entretenu durant mon mandat de Bâtonnier des relations avec les syndicats et notamment l’U.J.A. basées sur l’échange et le dialogue.
L’Union des Jeunes Avocats d’Aix-en-Provence signataire du communiqué osera, je l’espère, témoigner de mon souci d’écoute préalable avant toute prise de décision.
Même si je savais que les portes de l’école ont toujours été ouvertes à l’U.J.A. pour permettre au syndicat de se faire connaître, il reste qu’il n’existe pas de représentation officielle, au sein de l’école, de laquelle j’aurais pu me rapprocher pour me présenter.
Vous auriez cependant pu user du canal traditionnel de vos Bâtonniers ainsi que celui des administrateurs de vos barreaux respectifs auprès de l’EDASE pour relayer, vos inquiétudes.
Vous avez préféré cependant publiquement jeter, sans sommation, l’anathème sur les maîtres de stage et l’EDASE.
Je ne puis que déplorer ce comportement.
Je ne peux, à titre personnel, m’empêcher de penser que l’heure n’est pas au prosélytisme syndical, même si l’arrivée prochaine au barreau de jeunes confrères est tentante, mais plus à la solidarité et à la convergence de toutes les énergies, pourvu qu’elles soient positives et constructives, pour surmonter cette crise sans précédent.

Nous avons tous, en effet, été confrontés à une situation que personne n’avait imaginée et qui nous a contraints, dans l’urgence, à mettre en œuvre tout un ensemble de moyens.
D’abord et dans un souci de protection, avant même l’invitation du Conseil National des Barreaux, nous avons pris la décision de fermer l’accès à l’école.
Pour assurer la continuité du service indispensable à la réussite de nos objectifs, le personnel a été placé en télétravail, ce qui a permis d’assurer la continuité du fonctionnement de l’école sur le plan administratif, comptable et pédagogique.
Il a fallu aussi dans l’urgence réinventer de nouveaux modes de fonctionnement alors que nous n’y étions absolument pas préparés.
Egalement, Madame BOCOVIZ a communiqué par courriel et répondu par téléphone quotidiennement à la multitude des interrogations que ne manquaient pas de lui formuler les élèves tout en restant en contact avec l’ensemble des intervenants.
Son assiduité, sa disponibilité et son courage sont exemplaires.

- Votre communiqué liminairement indique  : «  de nombreux élèves avocats sont victimes de la suspension, voire de la rupture sans préavis de leur stage final en Cabinet d’avocat ».
L’école ne dispose d’aucun moyen coercitif pour contraindre un avocat à ne pas rompre la Convention qu’il a signée avec un élève.
Pour autant, votre affirmation est totalement fausse.
Nous n’avons à déplorer que trois ruptures sur 202 Conventions, trois Cabinets ayant choisi, en effet, d’être totalement fermés.
Nous avons, dès l’origine suggéré aux maîtres de stage la poursuite en télétravail des stages et Madame BOCOVIZ est parvenue à recueillir l’adhésion d’un très grand nombre d’avocats sur ce mode opératoire.
C’est ainsi que plus des 2/3 des stages ont pu se poursuivre de cette façon malgré le contexte économique extrêmes difficile auquel sont confrontés nos confrères dont les trésoreries sont exsangues après 2 mois de grevé et la survenance de la pandémie.
Pour les Cabinets qui n’avaient pas assez de matière ou qui ne pouvaient s’organiser en télétravail, nous avons suggéré et obtenu la suspension seulement des Conventions.
Pour assurer la sécurité de l’opération, nous avons proposé et obtenu la signature d’avenants.
L’avantage de la suspension est bien évidemment de permettre la reprise du stage dès que la situation sanitaire le permettra.
Les élèves avocats ne sont donc pas victimes, mais au contraire bénéficiaires.

L’école, vous l’aurez compris, est restée vigilante à leur situation.
Nous avons également évoqué en accord avec les autres EDA la poursuite des stages durant le mois de septembre ainsi que l’exécution d’heures complémentaires qui permettront aux élèves d’avoir effectué un stage complet malgré le contexte exceptionnel, que nous connaissons. Nous avons d’ores et déjà enregistré des reprises de stage.

- Vous poursuivez  : «  de la même façon, les élèves avocats peinent à trouver un stage PPI et se heurtent à des refus systématiques des lieux d’accueil habituels  ».
Rappelons liminairement que les stages sont recherchés et proposés par les élèves en fonction de leur choix personnel l’école n’ayant vocation qu’à leur apporter une assistance logistique qui est certes devenue la règle.
Il est malheureusement effectif qu’en l’état, et malgré les nombreuses démarches entreprises par Madame BOCOVIZ qui n’hésite pas quotidiennement à véritablement harceler et relancer les structures d’accueil (notamment les diverses juridictions administrative de notre ressort), le contexte économique exceptionnel de blocage dans lequel nous nous trouvons doit nous amener mutuellement à faire montre d’abord de patiente et ensuite d’imagination.
Malgré ce, à ce jour, les conventions de stage ont déjà été établies pour plus de 70 élèves et plus de 40 rendez-vous personnalisés d’aide aux recherches et entretiens ont été réalisés.
Le travail d’assistance effectué par le personnel de l’école portera ses fruits.
Il était là encore totalement inutile de souffler sur les braises et j’aurais préféré une organisation syndicale imaginative qui collabore, et soit force de propositions, plutôt que de se borner à dresser un « constat « qui plus est erroné.

-  Vous affirmez, «  les cours ont été suspendus pendant près de deux mois avant que des solutions de e-learning et des cours de visio-conférences ne soient mis en place ».
Votre présentation qui laisse entendre une inaction coupable pendant 2 mois est gravement mensongère.
Dans l’urgence, en effet, il a fallu pour assurer la continuité concevoir un nouveau support, acquérir la méthode et l’outil.
Le nécessaire a été fait dès la première semaine de confinement et les dépenses ont été engagées.
Egalement dès la première semaine pour assurer la continuité, nous avons obtenu la mise à disposition gratuite de l’ensemble des formations du catalogue de NETFORLEX qui a permis d’assurer un certain nombre de formations en e-learning et éviter l’inactivité.
Cette solution a été proposée à l’ensemble des écoles de France qui y ont adhéré puisque plus de 2000 formations à distance ont été entièrement suivies gratuitement à ce jour.
Concernant les enseignements fondamentaux, tous les intervenants ont été successivement contactés et convaincus d’adhérer à la nouvelle façon de fonctionner en visio-conférences.

Du 27 mars au 30 avril, 159 heures de formation ont été dispensées.
345 heures ont d’ores et déjà été programmées et seront proposées jusqu’à la fin du mois de mai.
Ce volume horaire n’est pas exhaustif et la méthode d’enseignement à distance sera étendue, si nécessaire, sur le mois de juin, car nous n’avions pas de visibilité sur la reprise du présentiel et il nous fallait être prospectif.
Ainsi à la fin juin, la totalité du programme du tronc commun ainsi qu’une partie des modules optionnels sera réalisée.
Également, les enseignements d’e-learning du CNB sur la gestion des Cabinets, le RGPD et l’arbitrage, ont été mis à disposition et ont pu être suivis par l’ensemble des élèves.
Un module d’e-learning LEXBASE, de déontologie a également été mis à la disposition des élèves.
Les modules de langue en e. Learning qui étaient mis en place habituellement au mois de juin, ont été anticipés au mois d’avril.
Ils ont là encore pu être suivis par l’ensemble des élèves.
Le programme, malgré un contexte exceptionnel, aura donc été intégralement suivi sans décalage de temps.
Nous aurions apprécié des propos plus tempérés.

- Vous évoquez le fait que «  les élèves avocats seraient placés dans une situation financière difficile  ».
Les élèves éligibles aux bourses les ont perçues en temps opportun, à savoir au printemps 2019 par la promotion 2019 et au printemps 2020 pour la promotion 2020.
Nous avons été vigilants et attentifs et les quelques situations d’élèves en stage en situation précaire qui ont été portées à notre connaissance, ont été traitées par la Direction avec la discrétion qu’il sied.

- Vous poursuiviez «  les élèves s’inquiètent fortement des répercussions sur les examens et les conditions d’obtention du CAPA compte-tenu du fait que l’EDASE entendait maintenir son calendrier initial avec une réouverture partielle et progressive de l’école à compter du 11 mai 2020 et la fixation des examens au mois de juin 2020 ».
La confusion de votre présentation n’aide pas à la formulation d’une réponse circonstanciée.
Il convient de distinguer deux situations :
Concernant la promotion 2019 : pour rassurer l’ensemble des élèves, nous avons répercuté, dès la fin du mois de mars, la position de notre organisme de tutelle, le CNB, que nous avions interrogé et qui a confirmé notre volonté conjointe de tout mettre en œuvre pour conduire l’ensemble des élèves jusqu’aux épreuves.
Bien que nous n’ayons encore point une totale visibilité, une prochaine réunion devant à cet égard, se tenir par visio-conférence le 5 mai prochain, nous avons envisagé avec les autres écoles de solliciter une modification du Décret permettant de réaliser, si nécessaire, les épreuves à distance.
Nous avons également d’ores et déjà programmé la possibilité d’un décalage des épreuves d’un mois.
Il n’y a donc pas de « maintien de calendrier initial » préjudiciable, mais au contraire, un possible décalage et une possible modification des modalités de tenue des épreuves tout en respectant, ce qui est, je le crois, le plus important pour de jeunes élèves, l’absence de retard dans leur entrée dans la vie active, mais aussi dans le respect de leur intégrité.
En ce qui concerne la promotion 2020, la question qui va se poser est celle de la tenue de l’examen de contrôle continu.
Il est faux d’affirmer que l’école serait rouverte le 11 mai puisque les derniers arbitrages seront effectués le 07 mai par Monsieur le premier ministre.
Il convient donc à ce stade d’attendre le feu vert des organisations sanitaires, sachant comme indiqué supra que nous avons d’ores et déjà envisagé la poursuite des enseignements distanciés.
Un certain nombre de cours en présentiel pourront peut-être être organisés au mois de juin.
Aucun risque ne sera pris, notre priorité étant et je pense que vous la partagerez, la santé des élèves.
La forme de l’examen de contrôle continu sera adaptée en fonction de l’évolution sanitaire.
Nous effectuerons, en accord avec les autres EDASE, les arbitrages nécessaires.

-  In fine, vous nous demandez de  : « prendre des mesures concrètes afin d’adapter la formation et le déroulement des examens aux conditions imposées par la crise sanitaire actuelle  ».
Comme vous le constaterez à la lecture de ce communiqué, nous pensons avoir mis en œuvre à ce jour toutes les mesures qui nous paraissaient opportunes et protectrices des intérêts des élèves même si nous avons suffisamment d’humilité pour savoir que l’on peut toujours faire plus et mieux.
Je préfère de beaucoup que l’action syndicale s’inscrive non pas dans une critique aveugle polémiste et désordonnée, sans recherche ni examen préalable des données réelles, mais plutôt dans une collaboration constructive, sans ton comminatoire et avec à la clef des propositions concrètes.
Il nous appartiendra d’écrire ensemble cet avenir radieux.
Vous aurez je n’en doute pas la loyauté de publier sur votre site la présente mise au point.
Je vous prie d’agréer Madame la Présidente et Messieurs les Présidents l’assurance de ma considération distinguée".

Visuel de Une : illustration DR

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