Lancement de la Blockchai

Lancement de la Blockchain Notariale par les notaires du Grand Paris

Les Pre ?sidents des 5 Chambres des Notaires franciliennes composant les Notaires du Grand Paris Bertrand SAVOURE ?, Pre ?sident de la Chambre des Notaires de Paris, Frank LODIER, Pre ?sident de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine, Ste ?phane LHERBIER, Pre ?sident de la Chambre interde ?partementale des Notaires de Versailles, - Olivier PIQUET, Pre ?sident de la Chambre des Notaires de l’Essonne et Didier PICARD, Pre ?sident de la Chambre des Notaires de Seine-et-Marne ont signe ? le 16 juin dernier, la Politique de Confiance de la BlockChain Notariale (BCN) et mis en place l’Autorite ? de Confiance nume ?rique notariale des Notaires du Grand Paris pour la fourniture de services de blockchain notariale. Cette signature est l’acte fondateur du premier dispositif de « Blockchain Notariale », qui va de ?sormais pouvoir se de ?ployer dans diverses applications me ?tiers ou clients concre ?tes, de ?veloppe ?es par le notariat francilien et ses partenaires, au be ?ne ?fice a ? la fois des offices de notaires et des clients de la profession notariale.

Le pilotage de ce projet de BlockChain Notariale a e ?te ? assure ?e depuis plusieurs mois par un groupe de travail de la Commission des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) compose ?e de Notaires du Grand Paris, tant dans sa mise en œuvre technique que dans la de ?finition de ses re ?gles de gouvernance.

Qu’est-ce qu’une Blockchain ?

Un dispositif dit de « blockchain » permet de tracer des e ?ve ?nements dans un registre infalsifiable, re ?parti simultane ?ment sur un ensemble de serveurs informatiques, dits « de minage », de ?tenus chacun par un ensemble de personnes de ?nomme ?es « mineurs ».

Le registre d’une blockchain peut se re ?fe ?rer a ? des informations de diffe ?rentes natures (un type d’e ?ve ?nement, une empreinte nume ?rique, une date, une identite ?, une localisation, une position dans une chai ?ne de traitements, etc.).

Pourquoi mettre en place une « Blockchain Notariale » ?

De par son organisation et l’usage de me ?canismes de cryptographie tre ?s e ?labore ?s, la blockchain permet de certifier qu’une transaction est fiable et certaine. C’est notamment pour cette raison que lors de l’apparition de cette technologie, bon nombre d’articles de presse se sont empresse ?s d’affirmer que la Blockchain provoquerait la suppression des professions d’interme ?diation, en citant souvent la profession de notaire.
C’est pourquoi il e ?tait important pour la profession notariale de comprendre cette technologie et de se l’approprier. Une infrastructure technique de Blockchain a ainsi e ?te ? inte ?gre ?e a ? de la plateforme « IntraNotaires » de services professionnelle du notariat francilien, pour permettre a ? la profession de se familiariser avec cette technologie en se donnant la possibilite ? de tester diffe ?rents cas d’usage concret pour la profession.

Il est apparu que la Blockchain est une technologie particulie ?rement aboutie pour assurer la constitution de preuves, leur conservation et leur restitution, en donnant toutes les garanties de fiabilite ? et d’inviolabilite ?, correspondant parfaitement aux usages et aux valeurs de la profession notariale.
La Commission TIC des Notaires du Grand Paris a ainsi propose ? de positionner le notariat, tiers de confiance par excellence, en tant qu’ope ?rateur de services de Blockchain, pour produire et se ?curiser les preuves d’applications informatiques.
Un ensemble de Notaires du Grand Paris localise ?s dans les 8 de ?partements franciliens se sont porte ?s volontaires pour e ?tre les premiers « notaires mineurs » de la Blockchain Notariale.

La mise en place d’une Autorite ? de Confiance et d’une Politique de confiance de la Blockchain Notariale

Ainsi le 16 juin dernier, a e ?te ? installe ?e l’Autorite ? de Confiance de la BlockChain Notariale. Elle est pilote ?e par un Comite ? de gouvernance constitue ? du colle ?ge des 5 pre ?sidents des Chambres des Notaires du Grand Paris.
Le ro ?le du Comite ? de gouvernance est de veiller au respect des re ?gles de fonctionnement et d’utilisation de la BlockChain Notariale, pre ?cise ?es dans un document de re ?fe ?rence essentiel, de ?nomme ? « Politique de Confiance », et signe ? par chaque Pre ?sident.
La Politique de Confiance s’organise autour de l’ensemble des re ?gles permettant de de ?finir les principes de fonctionnement de Blockhain Notariale et de garantir les niveaux de qualite ? et de confiance attendus par le notariat et l’ensemble des utilisateurs de l’application Blockchain Notariale. Cette politique de confiance est pilote ?e par le Comite ? de Gouvernance. Elle sera rendue publique dans les prochains jours et sera, en particulier, a ? disposition de tous les acteurs utilisant Blockchain Notariale.
Le Comite ? de Gouvernance est e ?paule ? par un Comite ? Strate ?gique, compose ? de notaires et d’experts, qui a la charge d’e ?tudier toute demande d’utilisation de la BlockChain Notariale.

Quelles sont les premie ?res applications concre ?tes de la Blockchain Notariale ?

La Bockchain Notariale viendra se connecter en comple ?ment et en renfort d’outils de ?ja ? de ?veloppe ?s par les Notaires, tels que l’Espace Notarial, permettant aux offices la de ?mate ?rialisation des dossiers et e ?changes avec leurs clients. Les premiers cas d’usage de la Blockchain Notariale des Notaires du Grand Paris concerneront notamment a ? tre ?s court terme :
- la nouvelle version du service de transfert de fichiers volumineux, permettant l’e ?change de fichiers informatiques tre ?s lourds informatiquement entre notaires et entre les notaires et leurs clients ;
- la trac ?abilite ? des documentations des Datarooms e ?lectroniques ouvertes et ge ?re ?es par les offices de notaires pour leur clients ;
- le de ?po ?t des Datarooms e ?lectroniques dans le coffre-fort e ?lectronique de l’office ;
- la trac ?abilite ? des mouvements des actions des socie ?te ?s non cote ?es (application de ?nomme ?e « Registre » de ?veloppe ?e actuellement via le Fonds d’Innovation de la Chambre des Notaires de Paris).

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