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14 mars 2019

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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Les Petites matinales by Petites Affiches : c’est une heure de conseils d’experts à destination des dirigeants d’entreprise !
Pour notre prochaine Petite Matinale à Nice mardi 26 mars Me Jonathan AMOUYAL Avocat au Barreau de Nice interviendra sur le thème : "La renégociation des contrats commerciaux : Aspects juridiques et pratiques"

La renégociation est un sujet juridique d’actualité récente dont les conditions pratiques sont extrêmement importantes soit parce qu’une renégociation peut être utile soit parce qu’elle peut vous être demandée par un co-contractant.
L’intervention vous apportera les aspects juridiques et pratiques pour vous permettre de vous engager sereinement dans cette pratique commerciale dont l’influence sera croissante dans la vie des affaires.

Programme

- 8h30 : Café et viennoiseries de bienvenue
- 8H40 : Exposé de l’intervenant
Un temps d’échanges questions/réponses est prévu pour les participants.
- 9H30 : Fin de la matinale

Plan de l’intervention

I- La renégociation voulue par les différents acteurs du contrat
A- Comment renégocier ?
1- Les bases pratiques d’une renégociation
2- Attention aux éventuelles conséquences fiscales de la renégociation

B- Les clauses de renégociations
1- Les clauses fixant une obligation de moyen
2- Les clauses fixant une obligation de résultat

II- La renégociation imposée à l’un des acteurs commerciaux
A- Le devoir général de renégocier issue de l’article 1195 du Code civil
B- Le droit spécial de la renégociation

Les inscriptions sont gratuites et c’est PAR ICI, retrouvons nous mardi 26 mars 2019 de 8h30 à 9H30 à La Verrière Coworking à Nice !

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