Prud’Hommes de Nice : Gérard Pitocchi nouveau président

Ce dernier sera épaulé en qualité de vice-président par Alain de Lopez qui succède à Mme Marinette Rigott, qui fut la seule femme à occuper cette fonction. Après avoir remercié l’ensemble des conseillers et le président sortant, Mme Rigotti a appelé le nouveau président "à la plus grande vigilance, étant donné que plusieurs greffiers partiront prochainement à la retraite, et pour autant, il faut continuer à faire vivre notre conseil correctement".

Depuis deux ans, le Conseil de Prud’hommes niçois a enregistré quinze démissions sur les 162 conseillers dont il dispose pour assurer son fonctionnement. L’année passée, ces démissions ont été remplacées.

À la lecture du bilan de l’année écoulée, il a été constaté une diminution des délais de traitement des affaires devant le Conseil, aujourd’hui estimés à 10,3 mois, soit six de moins que la moyenne nationale. Et cela, malgré l’allongement de la durée du précédent mandat "qui aurait pu entraîner des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’institution", selon Gérard Pitocchi.

2020, l’année du changement

Cette nouvelle décennie verra la mise en œuvre des dispositions de la loi de programmation de la justice promulguée en mars dernier. La réforme souhaitée par le président de la République vise à offrir une justice plus rapide et efficace au service des justiciables. L’enjeu pour le Conseil de Prud’hommes sera de conserver son identité dans cette modification de l’architecture du nouveau système judiciaire français tout en offrant une meilleure accessibilité à tout un chacun.
"Les femmes, les travailleurs en contrat précaire ou intérimaires, les travailleurs insuffisamment diplômés et les jeunes travailleurs apparaissent comme les laissés-pour-compte du droit à la réparation", précise le nouveau président, réagissant à la parution d’une étude commandée par le ministère de la Justice. Cela mérite réflexion".
Une observation également partagée par le président et la vice-présidente sortante. La mutualisation des locaux du Conseil de Prud’hommes avec les anciens Tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des contentieux de l’incapacité, dans le cadre de la création d’un "Pôle Social", nécessitera une réorganisation globale des règles de fonctionnement afin d’éviter toute complication sur les différentes activités quotidiennes.

De son côté Alain de Lopez a proposé à son successeur de travailler à l’amélioration de la qualité de la rédaction des décisions prud’homales "en augmentant les moyens informatiques du CPH, développant l’accès aux ressources juridiques en ligne internes au ministère de la justice mais aussi en mettant à disposition des conseillers prud’hommes des outils d’aide à la motivation et à la rédaction des jugements". L’ancien président, qui s’inscrira une année supplémentaire dans cette juridiction, a assuré "toute sa collaboration" au bon fonctionnement du Conseil de Prud’hommes de Nice avant de passer le témoin, deux années après sa prise de fonction.

2019, une activité soutenue

 1544 affaires ont été clôturées en 2019, dont 925 par un jugement au fond (décision définitive susceptible d’appel).
 1421 affaires nouvelles ont été enregistrées, dont 541 dans la section commerce (46,7%), 288 dans la section activités diverses (24,9%), 159 dans la section industrie (13,7%), 162 dans la section encadrement (14%) et seulement 8 dans la section agriculture (0,7%).
 51% des décisions rendues sont renvoyées en appel, en majorité par le salarié (76%) contre 24% par l’employeur.