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Vos échos juridiques hebdo
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 30 août 2025
La grande rentrée des avocats...
Le Conseil national des barreaux organise, le 11 septembre, la 3 ? édition de la « Grande Rentrée des Avocats – le rendez-vous de tous les avocats de France », à la Maison de la Mutualité à Paris. Cet événement a vocation à rassembler l’ensemble des acteurs qui œuvrent chaque jour pour faire évoluer la profession, qu’ils soient avocats ou non.
… Et celle des étudiants
Les 4 et 5 septembre, pré-rentrées des Licences (1ères, 2e et 3e années), des doubles diplômes, des licences bilingues, de la CPGE et de la Capacité à la Faculté de droit et science politique de l’Université Côte d’Azur. Les rentrées des autres niveaux s’échelonnent sur le mois de septembre.
« Surchauffe » à la prison de Nice
« Record inquiétant » de population pénale et conditions de travail « indécentes » sont dénoncés par le syndicat UFAP-UNSa Justice de Nice dans un tract diffusé la semaine dernière. Une surpopulation qui, le week-end du 15 août, a obligé les personnels et les détenus à une vingtaine de changements de cellules pour faire face à la trentaine de nouvelles entrées. Il y a eu jusqu’à huit personnes dans une même cellule, affirme le syndicat. La situation dans la partie féminine n’est pas meilleure avec 62 détenues pour 40 places. L’UFAP-UNSa considère que 30 postes d’agents sont manquants, dont 30 % des effectifs chez les officiers.
Peines : la réforme Darmanin présentée cet automne
Depuis la réforme dite Belloubet de 2020, une peine de prison ferme est aménageable jusqu’à un an. Gérald Darmanin veut revenir sur cette disposition dans son projet de loi qui sera présenté cet automne en Conseil des ministres. Il estime en effet que « les aménagements de peine obligatoires ont poussé les magistrats à augmenter le quantum des peines » pour s’assurer qu’elles seront bien exécutées, a déclaré le ministre. De cette façon, « on fabrique de la surpopulation carcérale », a estimé le locataire de la place Vendôme.
Son projet prévoit que le juge prononçant la peine aura la liberté d’aménager jusqu’à deux années d’emprisonnement. En revanche, le juge d’application des peines ne pourra ensuite modifier la peine prononcée par la juridiction. Gérald Darmanin prévoit aussi de rétablir les peines de moins d’un mois d’emprisonnement ferme, supprimées par Nicole Belloubet, et d’assurer l’incarcération en cas de non-paiement des peines de jours-amendes.
Trump n’aime décidément pas la CPI...
S’il fallait un nouveau signe de la dérégulation – pour ne pas dire plus – souhaitée par les États-Unis, il vient d’être donné par l’administration Trump, qui a annoncé de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale, accusée d’être politisée. Washington reproche à quatre juges, dont le Français Nicolas Guillou, d’être impliqués dans le mandat d’arrêt lancé contre Benyamin Netanyahou pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».
Les États-Unis dénoncent leur action (« enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants des États-Unis ou d’Israël, sans le consentement de l’un ou l’autre de ces pays »). La France se dit « consternée » – c’est bien le moins – et Netanyahou se réjouit évidemment de cette décision contre une « campagne de diffamation et de mensonges visant l’État d’Israël ». Les sanctions contre les juges leur interdisent d’entrer sur le territoire américain et gèlent leurs biens s’ils en possèdent aux États-Unis.
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