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Vos échos juridiques hebdomadaires
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 10 janvier 2026
Les barreaux s’éloignent de RIVAGE
Nantes, Saint-Gaudens, Bourges, Toulouse, Angoulême… De nombreux barreaux se mobilisent contre le projet de décret du ministère de la Justice baptisé RIVAGE (Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience), destiné à désengorger les cours d’appel en en limitant les conditions d’accès. Il s’agirait de réduire de 12 000 le nombre des audiences (192 000 par an actuellement) en doublant le seuil d’appel pour le porter à 10 000 euros. De surcroît, une autorisation pourrait être demandée pour les contentieux entre 10 000 et 40 000 euros, les présidents de chambre pouvant par ailleurs filtrer les dossiers leur semblant manifestement irrecevables ou infondés sans passer par un débat contradictoire. Devant les embouteillages en appel, les barreaux pointent plutôt un manque flagrant de magistrats, la France étant à cet égard l’avant-dernier pays de l’OCDE au ratio juges/nombre d’habitants. Ils considèrent inacceptable d’empêcher les justiciables de faire appel.
L’usage des stupéfiants explose en France
Pour Dimitri Zoulas, directeur de l’Office antistupéfiants (Ofast) qui coordonne la lutte antidrogue, les saisies de cocaïne en France sont passées de 24 à 54 tonnes entre 2023 et 2024, soit + 130 %. Il faut s’attendre à encore « mieux » en 2025… Cette augmentation s’explique par une baisse des prix de la poudre blanche qui vulgarise sa consommation. Les autres stupéfiants ne sont pas en reste : plus de 100 tonnes de cannabis saisies, augmentation de + 123 % des drogues de synthèse. Plus de 23 000 opérations ont été menées contre les points de deal en 2024, dont le nombre est passé de 4 000 en 2020 à 2 700 aujourd’hui, selon le directeur de l’Ofast. Enfin, 290 000 consommateurs, sans qui il n’y aurait pas de trafic, ont été verbalisés l’année dernière.
La justice s’adapte à la cybercriminalité
Dix juges d’instruction sont exclusivement en charge du contentieux très technique de la criminalité financière et de la cybercriminalité au pôle financier de Paris, où sont traitées les très grosses affaires de hacking, comme celles qui ont récemment concerné le ministère de l’Intérieur, France Travail, La Poste, etc. Ce pôle suit également les grands dossiers de cryptomonnaies, d’escroquerie et de fraudes aux aides publiques qui trouvent des alliés dans le numérique et l’IA. Cinq cents affaires très complexes sont en stock, du genre de celles qui demandent aux magistrats de développer des compétences particulières pour accompagner des enquêtes dans lesquelles interviennent des techniques et des moyens d’enquête nouveaux. Elles atterrissent devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, qui y consacre déjà une journée d’audience par semaine.
Fouilles « systématiques » dans les cellules
Gérald Darmanin a donné pour instruction de renforcer les contrôles des cellules dans l’ensemble des établissements pénitentiaires dès janvier, voulant que ces opérations deviennent « plus systématiques ». La campagne de fouilles lancée en novembre, visant les narcotrafiquants qui continuent à exercer leurs activités depuis la prison, a permis de saisir 1 789 téléphones portables, 2 558 objets dangereux et 13 kilogrammes de drogues, a détaillé le ministre de la Justice sur X.
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