En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité de chances économiques (« loi Macron »), l’Autorité de la concurrence lance une (…)
Lire la suiteLe procès d’Assises en appel prévu ce lundi à Nice a finalement été renvoyé après plusieurs heures de "flottement" dans la salle d’audience et une tension perceptible (…)
Lire la suiteMieux vaut un petit dessin qu’un long discours... Un collectif d’étudiants et de professeurs a pris les crayons de couleurs et les feutres pour illustrer les arrêts (…)
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Lire la suitePour être loué, un logement doit être conforme aux normes de décence. Il ne doit pas présenter de risques pour la sécurité ou la santé des locataires. Mais les nuisances (…)
Lire la suiteUn employeur peut notifier à un salarié une "mise à pied conservatoire" en cas de prise de sanction ou même de licenciement. Cette mesure a pour but d’écarter un temps (…)
Lire la suiteCette année 2017, l’UCEJAM]. Or, certaines infractions sont commises plus facilement grâce à Internet. La grande difficulté de les prouver a donné à ce principe une (…)
Lire la suiteChristophe Monnier, comptable-taxateur à Menton, a eu la lourde responsabilité d’organiser la première édition de "Notalab" (LPA de la semaine dernière), des journées (…)
Lire la suiteAlliance Panthéon-Sorbonne & Le pôle numérique de la Clinique Juridique de Paris s’associent pour vous proposer une conférence sur l’avenir du monde juridique face au (…)
Lire la suiteL’année 2018 est riche en ponts qui réservent à ceux auxquels ils sont accordés par l’employeur une belle opportunité de week-ends prolongés. Rien que sur la semaine 19, (…)
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Lire la suiteLa Poste conseillée par CMS Francis Lefebvre Avocats dans ses contentieux relatifs au principe d’égalité de traitement obtient les arrêts de la Cour de cassation du 4 (…)
Lire la suiteLa justice au point mort, ou presque. Ce vendredi, les syndicats de magistrats (FO, USM, SM, CGT, CFDT) ont appelé à une grève nationale pour protester contre la réforme (…)
Lire la suiteLes Avocats du Barreau de GRASSE entendent maintenir la pression et participent donc à une nouvelle journée « Justice Morte » ce vendredi 30 mars 2018, à l’appel du (…)
Lire la suiteLe CERDP et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs poursuivent en 2018 leur cycle de conférences d’ouverture ACCÈS LIBRE A TOUT PUBLIC ! Ces conférences sont ouvertes à (…)
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