Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Loi NoTRE : qui doit gérer les ports communaux ?

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
21 mai 2018

Conséquence des articles 64 et 66 de la loi NoTRE, la gestion des activités portuaires des communes doit être transférée aux communautés de communes et/ou d’agglomération. (…)

Officiers publics et ministériels : le Conseil d’État valide (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 mai 2018

Le Conseil d’État valide la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires et encadre les possibilités de (…)

Les dons de jours de repos désormais possibles pour les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2018

Précisions par le groupe de travail social de Walter France Jusqu’à récemment, le don de jours de repos à un salarié était limité aux parents d’un enfant gravement (…)

Formation EDA Sud Est : "Présentation du contrôle fiscal : de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mai 2018

L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Grasse à la Maison des avocats : le vendredi 8 (…)

Barreau de Grasse : "l'arme au pied"

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
11 mai 2018

Le Bâtonnier Roland Rodriguez veut évidemment privilégier le dialogue avec la ministre mais se dit prêt à remobiliser si des amendements ne sont pas apportés à la réforme. (…)

Population carcérale : en faible hausse, mais encore en hausse

Proposé par Marie Lesimple --
7 mai 2018

Au 1er avril, 82 086 personnes étaient écrouées. Il y avait 70 367 détenus en France, dont 49 515 condamnés. Le nombre de personnes écrouées, ainsi que celui des (…)

RGPD : le CNB a édité un guide aussi pratique qu'indispensable

Proposé par Marie Lesimple --
7 mai 2018

Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018. Ce nouveau texte va modifier en profondeur les règles applicables à (…)

Les animaux "êtres sensibles" mais encore sans "personnalité (…)

Proposé par Marie Lesimple --
7 mai 2018

Le 28 janvier 2015 le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant enfin le statut juridique de l’animal en reconnaissant sa nature d’être vivant et (…)

Projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 mai 2018

Présenté au Conseil des ministres ce 27 avril 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promet, tout comme l’a fait la réforme du (…)

Protection sociale des marins résidents en France : avancée (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 mai 2018

En juillet 2017, selon les professionnels du yachting, l’obligation de cotiser à l’ENIM pour les marins résidant en France embarqués sous pavillon étranger, a pénalisé (…)

La Faculté de droit de Nice prépare au concours de la police (…)

Proposé par Valérie Noriega --
3 mai 2018

Depuis plusieurs années la Faculté de droit et de science politique de Nice est reconnue pour l’excellence de ses enseignements et de sa recherche en matière de sécurité (…)

Entreprises en difficulté : le duo expert-comptable et avocat (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 mai 2018

Cela n’arrive pas qu’aux autres. Accidents de parcours ou difficultés structurelles peuvent conduire l’entreprise à devoir faire face à de graves difficultés, et mettre en (…)

Sexe, situation familiale, origine et religion : des (…)

Proposé par Valérie Noriega --
2 mai 2018

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a présenté le 2 mai les résultats de l’enquête « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession (…)

Les Avocats du Barreau de Grasse aident gratuitement les (…)

Proposé par Valérie Noriega --
1er mai 2018

A l’initiative de la Conférence des Bâtonniers, une nouvelle fois, les avocats du barreau de Grasse se mobilisent pour aider gratuitement et de manière confidentielle les (…)

8ème concours des "Dessins de Justice" : découvrez la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
30 avril 2018

Le Village de la justice propose son 8ème concours annuel des "Dessins de justice". Il s’agit pour les auteurs d’illustrer l’actualité juridique, les métiers du droit, une (…)