Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Les 33 fonctionnaires du Tribunal d’Instance de Nice ont (…)

Proposé par Valérie Noriega --
20 avril 2018

Les fonctionnaires des services judiciaires ont adressé une lettre ouverte au garde des Sceaux et aux élus hier, le "SOS d’un tribunal en sursis et d’une justice de (…)

Comité Social et Economique : nouvelle instance représentative du

Proposé par Valérie Noriega --
19 avril 2018

La réforme du Code du Travail a dessiné les contours de la nouvelle et bientôt seule instance représentative du personnel. Une ordonnance supplémentaire, un décret et (…)

Le Ministère du travail publie les deux premiers questions-répons

Proposé par Valérie Noriega --
19 avril 2018

Le Ministère du travail publie les deux premiers questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité Social et Economique (CSE) et Ruptures (…)

La pression exercée par les Avocats contre la réforme de la (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 avril 2018

Pour preuve, le nouveau rassemblement organisé ce jeudi matin à partir de 10h devant le parvis de la Gare de Nice à l’appel du SAF (syndicat des Avocats de France), de la (…)

CERDP : journée d'étude sur le thème "L’enfant à l’épreuve de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
18 avril 2018

Avec les partenariats du CDPF de l’Université de Strasbourg, du Barreau de Grasse, du Barreau de Nice, de l’Association des Avocats Praticiens en Droit de la Famille, de (…)

CAHIERS UCEJAM : "L’expert de justice face à l’expert (…)

Proposé par Valérie Noriega --
17 avril 2018

Cette année 2017, l’UCEJAM - a organisé quatre conférences-débats qui ont permis d’apporter des réponses aux questions portant sur les thématiques suivantes : L’expert (…)

Sécurité : les asvp pourront-ils être armés ?

Proposé par Marie Lesimple --
17 avril 2018

Les 7 000 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) exercent en France principalement des missions relevant de la police de la circulation. En l’état actuel des (…)

Lancement du site " Médiateur du notariat"

Proposé par Valérie Noriega --
16 avril 2018

La profession notariale lance aujourd’hui le site [MÉDIATEUR DU NOTARIAT->https://mediateur-notariat.notaires.fr qui permet de saisir le Médiateur du notariat. Pourquoi (…)

Droit des contrats : les dirigeants ont fait le point avec le (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 avril 2018

Dans un monde en constante évolution, Les Petits Affiches des Alpes-Maritimes s’emploient à apporter une information juridique précise pour qu’elle soit utile à ses (…)

Compteurs Linky : les doutes de la CNIL et du médiateur de (…)

Proposé par Marie Lesimple --
16 avril 2018

Dans l’armoire électrique, votre ancien compteur gris clair a cédé la place à un Linky vert pomme. Après les compteurs bleu et les compteurs gris, le petit dernier sera (…)

T-shirt d'entreprise : un avantage en nature dans certains cas...

Proposé par Marie Lesimple --
16 avril 2018

Quand un employeur demande à ses salariés de porter un T-shirt au logo de l’entreprise, il peut arriver qu’il le leur donne en fin de saison. Les patrons et employés se (…)

Nice et Grasse : ils ont "cheminé" pour le retrait de la réforme

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 avril 2018

Les Avocats, Magistrats et Greffiers en robe noire, et les personnels du ministère ont manifesté contre un projet jugé dangereux pour la Justice. "Nous ne sortirons (…)

Les Avocats niçois votent la poursuite de leur grève

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 avril 2018

Les Avocats niçois ont décidé de poursuivre leur mouvement de grève lors de l’assemblée générale du Conseil de l’ordre du Barreau réuni après la manifestation de mercredi (…)

Demain la Faculté de Droit et Science Politique de (…)

Proposé par Valérie Noriega --
12 avril 2018

Vendredi 13 avril à partir de 18h, la Faculté de Droit et Science Politique (avenue Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice) organise en Amphithéâtre 200 la cérémonie de remise (…)

David Lisnard réaffirme son soutien aux professionnels de la (…)

Proposé par Valérie Noriega --
11 avril 2018

Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale des professionnels de la justice ce mercredi 11 avril 2018, les avocats du barreau de Grasse organisaient une « (…)