Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Les premiers notaires formés au règlement pacifié des (…)

L’ensemble des Centres de Médiation créés par le notariat en France s’est réuni pour la première fois ce lundi 20 mars, dans les locaux du Conseil Régional des Notaires de (…)

Lire la suite

Les conventions de forfaits jours depuis la Loi Travail (…)

La Loi Travail engage la refondation du Code du travail sur la base d’une nouvelle architecture ; définition des dispositions d’ordre public, du champ de la négociation (…)

Lire la suite

"Safe and Smart City" vous invite à la réflexion sur les (…)

Terrorisme, radicalisation, cybersécurité, révolution digitale.... Voilà quelques-uns des sujets qui seront abordés lors de cette deuxième édition de Safe & Smart (…)

Lire la suite

Candidatures au Bâtonnat de Nice : Maître Philippe DUTERTRE

Maître Philippe Dutertre, 53 ans, présente sa candidature au bâtonnat de Nice. Il est avocat depuis vingt deux ans à Nice au sein de la SCP Barbier-Dutertre-Lacrouts (…)

Lire la suite

Conférence CERDP - La médiation : état actuel de la (…)

Le CERDP organise sa prochaine conférence le 6 avril sur le thème de la Médiation. Dominique Flavin-Cohen présentera la Médiation, Moyen Alternatif de Règlement des (…)

Lire la suite

NOUVEAU : Évaluer, vendre ou acheter sa maison avec les (…)

C’est nouveau ! Les notaires des Alpes Maritimes se sont organisés pour apporter à leurs clients un service pour la vente et l’achat de leurs biens immobiliers. À (…)

Lire la suite

Candidatures au Bâtonnat de Nice 2018 : Maîtres Cesari et (…)

Le bâtonnier Valentin Cesari (2014-2015) présente sa candidature avec Maître Martine Videau-Gilli -pour le poste de vice-bâtonnier- aux élections du Bâtonnat de Nice 2018. (…)

Lire la suite

Médiation notariale : remise des premiers agréments aux (…)

Le Conseil Régional des Notaires du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence accueille lundi 20 mars, la première réunion de travail des 14 centres régionaux de (…)

Lire la suite

We Law You : le premier concours proposé par DS, cabinet (…)

En partenariat avec des incubateurs, DS lance le premier concours à destination des start ups. Le concours We Law You est fondé sur le caractère innovant du projet, la (…)

Lire la suite

L’absence de faculté de résiliation triennale de l’exploitant (…)

La Cour de Cassation[1] vient de rendre un arrêt largement commenté concernant l’application dans le temps de l’article L.145-7-1 du Code de commerce, qui prohibe toute (…)

Lire la suite

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux (…)

Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions du Conseil National (…)

Le Conseil national des barreaux a adressé aux candidats à l’élection présidentielle une série de questions précises concernant l’exercice de la profession d’avocat et (…)

Lire la suite

Variations lexicales et grammaticales autour de la réforme du (…)

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a déjà un an. S’emparant de l’ordonnance du 10 février 2016, le marché de la formation (…)

Lire la suite

Le CNB partenaire du Salon Livres, Justice et Droit de Toulon !

Le 2ème Salon Livres Justice et Droit aura lieu les vendredi 10 et samedi 11 mars 2017 à la Faculté de droit de Toulon. Cette manifestation qui réunit des (…)

Lire la suite

La filière Hélicoptère exige une pause réglementaire pour (…)

Le cadre le ?gal concernant les vols en he ?licopte ?re s’alourdit chaque jour un peu plus, sans me ?me parfois e ?tre mai ?trise ? par les pouvoirs publics. Et de (…)

Lire la suite

Société nouvelle des Petites Affiches ©2025 Tous droits réservés