Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Rentrée du Tribunal de Commerce d'Antibes : du mieux, mais le (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 janvier 2017

Trois nouveaux juges ont été installés lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce d’Antibes. Le bâtonnier Jean-Marc Farneti a rappelé lors de ce moment solennel (…)

Rentrée du Tribunal de Commerce de Grasse : le TC s'interroge (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 janvier 2017

Le Tribunal de Commerce de Grasse a inauguré, la semaine dernière, la longue série des audiences solennelles de rentrée de nos tribunaux. Une juridiction dont le (…)

L’exigence de formalisme de la lettre de licenciement poussée (…)

Proposé par Timothée Henry, Avocat Cabinet Capstan --
13 janvier 2017

Pour comprendre pourquoi le Code du travail (article L. 1225-4) prévoit qu’une salariée peut être licenciée, hors la période de congé de maternité, si l’employeur justifie (…)

Jeunes Avocats niçois : ils ont prêté serment !

Proposé par Service Rédaction --
12 janvier 2017

Un passage aussi obligé que symbolique : accompagné du bâtonnier Jacques Randon, une trentaine de jeunes avocats niçois a prêté serment, vendredi 6 janvier, à la cour (…)

Micro-hackathon Droit d'Urgence : à vous de faire bouger les (…)

Proposé par Service Rédaction --
11 janvier 2017

Le 17 janvier prochain, riches d’expériences entrepreneuriales, juridiques, d’innovation, marketing ou encore de communication, ONU femmes et les différents partenaires (…)

Nouveau divorce par consentement mutuel : le CNB dénonce des (…)

Proposé par Service Rédaction --
10 janvier 2017

Le Conseil national des barreaux s’étonne et s’indigne des propos du Notariat qui essaie de réécrire la loi faisant état du risque de « conventions déséquilibrées » ou « (…)

Audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud'hommes de (…)

Proposé par Service Rédaction --
10 janvier 2017

Le Conseil des Prud’hommes de Cannes fera sa rentrée solennelle le Vendredi 20 janvier 2017 à 10 heures. Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la (…)

Audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de (…)

Proposé par Service Rédaction --
10 janvier 2017

Le Tribunal de Commerce de Cannes fera sa rentrée solennelle le Vendredi 20 janvier 2017 à 11 heures. Cette cérémonie marque traditionnellement l’ouverture de la nouvelle (…)

Une mission d’assistance et de conseil pour la passation de (…)

Proposé par Service Rédaction --
10 janvier 2017

Le Conseil national des barreaux est intervenu avec succès à l’appui du recours formé par un avocat contre un marché public passé entre un établissement hospitalier et un (…)

Grasse : Karine Gigodot nouvelle présidente du Tribunal de (…)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 janvier 2017

Alors que cinq nouveaux juges ont été installés jeudi matin au tribunal de commerce de Grasse à l’occasion de la rentrée solennelle, une nouvelle présidente a été élue à (…)

Dossier Sandra Bertin : Le Parquet de Nice classe sans suite (…)

Proposé par Service Rédaction --
5 janvier 2017

Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice, a annoncé ce jeudi 5 janvier que les plaintes pour abus d’autorité par dépositaire de l’autorité publique de Sandra (…)

Divorce par consentement mutuel sans juge : mode d’emploi

Proposé par Service Rédaction --
4 janvier 2017

Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat a été publié au Journal officiel de ce jour. À compter du 1er (…)

ALERTE INFO : Changement de tarif des Annonces légales au 1er (…)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2017

L’arrêté du 22 décembre 2016 modifiant celui du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel des annonces judiciaires et légales est paru au JO ce jeudi 29 décembre 2016. Vous (…)

Facture électronique bientôt obligatoire pour les marchés publics

Proposé par Service Rédaction --
30 décembre 2016

Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique est une pratique courante. Elle deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020. (…)

Parution du décret modifiant le barème de rétribution des (…)

Proposé par Service Rédaction --
29 décembre 2016

Le décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, est paru au Journal officiel du 28 décembre 2016. Ce décret (…)